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2007 (646)
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Conseil municipal (646)
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Déliberation (646)
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Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction comportant 3 logements PLA-I situé 22, rue du Nord (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 141-1°
Conseil municipal
Attribution d’une subvention à l’association “Organisation Pan-Africaine de Lutte contre le Sida” (OPALS), sise 15-21, rue de l’Ecole de Médecine (6e), pour ses programmes d’appui communautaire aux personnes vivant avec le VIH/sida à Libreville (Gabon) et de renforcement de la prise en charge de la mère et de l’enfant face à la pandémie du VIH/sida à Lomé (Togo). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPALS, définissant les modalités d’attribution et d’utilisation de cette subvention. MM. Pierre SCHAPIRA et Alain LHOSTIS, rapporteurs.
JUILLET 2007
Déliberation
2007 SGRI 45
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris et à un mandataire de la Ville de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 18 juin et 2 juillet 2007. Mme Mireille FLAM, rapporteure.
JUILLET 2007
Déliberation
2007 DAJ 17
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “ACIDULES ET A CROQUER” gestionnaire d’une crèche parentale située dans le 18e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 115.215 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 25
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association “Neptune Club de France” (15e) pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
JUILLET 2007
Déliberation
2007 DJS 201
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une déclaration de partenariat avec la Conférence territoriale de la Vallée Scientifique de la Bièvre (dite VSB). M. Pierre MANSAT, rapporteur.
JUILLET 2007
Déliberation
2007 DDATC 151
Conseil municipal
DRH 37 - Créations, suppressions et transformations d’emplois dans les services municipaux au titre de 2007. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.
JUILLET 2007
Déliberation
2007 DF -
Conseil municipal
Modification des délibérations 2005 DRH 481°) et 2005 DRH 49-1°) fixant l’organisation des carrières, le classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
JUILLET 2007
Déliberation
2007 DRH 45
Conseil municipal
Réalisation par la SA d’HLM “FIAC” d’un programme de construction de 15 logements PLS et 2 locaux commerciaux, situé 58, boulevard de Grenelle, (15e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 99-1°
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités de la réalisation des installations de location et de maintenance des installations électriques, d’éclairage, de signalétique et de toilettes publiques pour les manifestations se déroulant sur le site de la pelouse de Reuilly, 75012 Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPJEV 45
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 7 logements PLS situé 17, passage du Nord (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 150-2°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Enfance et Découvertes” gestionnaire d’une crèche collective située dans le 3e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 78.655 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 111
Conseil municipal
Modification du statut particulier applicable au corps des architectes-voyers de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
JUILLET 2007
Déliberation
2007 DRH 58
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Office du Mouvement Sportif du 1er arrondissement pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
JUILLET 2007
Déliberation
2007 DJS 35
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement de 600 euros au Comité d’entente des associations d’Anciens Combattants et Victimes de Guerre du 13e arrondissement. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.
JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASES 85
Conseil municipal
Fixation du statut particulier applicable au corps des agents techniques des écoles. M. François DAGNAUD, rapporteur.
JUILLET 2007
Déliberation
2007 DRH 68
Conseil municipal
Subventions à cinq associations de jeunesse du 20e arrondissement dans le cadre de la politique de la Ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
JUILLET 2007
Déliberation
2007 DJS 347
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “ABC Puériculture”, dont le siège social est situé 9, rue La Fontaine (16e), pour la création d’un établissement d’accueil collectif non permanent de type multi-accueil de 22 places sis 14, cité Falaise (18e). - Attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 243.694 euros pour cette création dans le cadre d’une convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 248
Conseil municipal
Attribution de subventions à cinq associations “Compagnie Pandora”, “Fatma et Cie”, “COCDARK”, “Paroles d’hommes et de femmes”, “Awal” menant des actions spécifiques pour favoriser l’intégration des étrangers vivant à Paris, par la valorisation de leurs cultures d’origine ou de la mémoire de l’immi-gration. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.
JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPVI 46
Conseil municipal
ZAC “Cardinet Chalabre” (17e).- Avis favorable à la mise en œuvre de la procédure préalable à la déclaration d’utilité publique de la ZAC “Cardinet Chalabre” en vue de l’acquisition des biens immobiliers nécessaires à l’opération. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
JUILLET 2007
Déliberation
2007 DU 110
Conseil municipal
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