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2006, DU 5 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un bail en vue de l’installation de la Maison des personnes handicapées dans les locaux situés 69, rue de la Victoire (9e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le protocole d’accord en vue de l’acquisition à terme de l’immeuble, 69, rue de la Victoire (9e).

JUILLET 2006
Débat
Conseil général

2006, DASES 235 G - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Santé Charonne” sise 177, rue de Charonne (11e), pour son action d’accès aux droits et soins pour des personnes en situation de précarité. - Montant : 10.000 euros.

JUILLET 2006
Débat
Conseil général

2006, DDEE 39 G - Adhésion du Département de Paris à l’association “Ecole de la 2e chance de Paris” (E2C Paris).

JUILLET 2006
Débat
Conseil général

2006, DFPE 8 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer pour 2006 le montant des dotations de deux associations gestionnaires de lieux d’accueil, d’écoute et de parole, l’Institut de Recherche Appliquée pour l’Enfant et le couple et l’association “Petite Enfance et Parentalité”.

JUILLET 2006
Débat
Conseil général

2006, DASES 47 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’Association SAFE sise 11, avenue de la Porte de la Plaine (15e). Attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2006 à l’Association SAFE pour son action de réduction des risques de contamination au V.I.H. et aux hépatites. - Montant : 100.000 euros.

JUILLET 2006
Débat
Conseil général

2006, DF 11 G - Individualisation des autorisations de programme votées au budget supplémentaire du budget d’investissement de Département de Paris de 2006.

JUILLET 2006
Débat
Conseil général

Introduction.

JUILLET 2006
Débat
Conseil général

2006, DASES 94 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention conclue le 9 novembre 2005 avec l’association “Le Comité inter mouvement auprès des Evacués” (C.I.M.A.D.E.), dont le siège social est situé 176, rue de Grenelle (7e), fixant la subvention du Département de Paris au titre de 2006 pour son action de domiciliation. - Montant : 25.000 euros.

JUILLET 2006
Débat
Conseil général

Liste des membres présents.

JUILLET 2006
Débat
Conseil général

2006, SG1 G - Approbation de l’avenant 2006 à la convention-cadre n° 2004-12-03-0268 relative à la gestion du Fonds social européen Objectif 3 (FSE Objectif 3) entre le Département de Paris et l’Etat.

JUILLET 2006
Débat
Conseil général

2006, Votes spécifiques.

JUILLET 2006
Débat
Conseil général

2006, DASES 217 G - Approbation du compte administratif et du compte de gestion des établissements départementaux pour l’exercice 2005.

JUILLET 2006
Débat
Conseil général

Suspension et reprise de la séance.

JUILLET 2006
Débat
Conseil général

2006, Votes spécifiés par les groupes socialiste et radical de gauche et communiste.

JUILLET 2006
Débat
Conseil général

2006, Annexe n° 2 - Budget supplémentaire de fonctionnement.

JUILLET 2006
Débat
Conseil général