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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le bail en vue de l’installation de la Maison des personnes handicapées dans les locaux situés 69, rue de la Victoire (9e) et de signer le protocole d’accord en vue de l’acquisition à terme de l’immeuble 69 rue de la Victoire (9e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DU 5
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration du centre de Protection Maternelle et Infantile, sis 78, rue Lauriston (16e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DPA 41
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant conventionnel avec l’association “Chômeurs et Précaires de Paris” pour son action d’aide à l’accès aux droits des chômeurs et personnes en situation de précarité, lequel prévoit notamment l’attribution d’une subvention de 41.400 euros au titre de l’exercice 2006. Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 213
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’association “L’Essentiel Services aux Personnes” une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 39.600 euros au titre de l’exercice 2006. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 212
Conseil général

G - Individualisation des autorisations de programme nouvelles votées au budget supplémentaire d’investissement du Département de Paris de 2006. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DF 11
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 10.000 euros à l’association “Santé Charonne” sise 177, rue de Charonne (11e), pour son action d’accès aux droits et aux soins pour des personnes en situation de précarité. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 235
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement de 1.600 euros à l’association des Anciens Elèves de l’Ecole d’Horticulture “Le Nôtre” 33, rue Daviel (13e) au titre de l’année 2006. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 159
Conseil général

G - Approbation du principe de la constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de produits d’entretien, d’articles de ménage non durables et de petits équipements à usage domestique, destinés à l’entretien de divers services relevant du Département de Paris et de la Ville de Paris, en 2 lots séparés. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer la convention constitutive du groupement. - Approbation du principe et des modalités de passation et d’attribution des marchés à bons de commande de prestations correspondants. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DMG 35
Conseil général

G - Attribution de financements à deux associations pour leurs actions globales d’insertion dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 19.200 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “ELELE - Migrations et Cultures de Turquie”. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 229
Conseil général

G - Approbation du compte administratif et du compte de gestion des établissements départementaux pour l’exercice 2005. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 217
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “A chacun ses vacances” (ACSV), située 66 avenue de Breteuil (7e), fixant les conditions d’attribution d’une participation au fonctionnement de ladite association, d’un montant de 50.000 euros au titre de l’année 2006, pour ses activités de loisirs et séjours adaptés aux personnes handicapées. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 98
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés passés selon une procédure d’appel d’offre et ayant pour objet la fourniture de vaccins pour le département de Paris (23 lots). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DFPE 4
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer pour 2006 le montant des dotations de deux associations gestionnaires de lieux d’accueil, d’écoute et de parole, l’Institut de Recherche Appliquée pour l’Enfant et le Couple, 41, rue Joseph Le Maistre (18e) et l’Association Petite Enfance et Parentalité dite “Maison verte”, 13, rue Meilhac (15e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DFPE 8
Conseil général

G - Permanences d’accueil de demandeurs d’emploi dans les Mairies des 3e et 4e arrondissements association A.D.D.E.L., Association pour le développement d’une dynamique de l’économie locale. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DDEE 43
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 1 marché à bon de commande pour la “scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne pour l’obtention du diplôme d’assistant de service social.” M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DRH 15
Conseil général

G - Schéma gérontologique départemental “Paris et ses Aînés” 2006-2011. Mme Danièle HOFF-MAN-RISPAL, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 289
Conseil général

G - Approbation du principe de la constitution d’un groupement de commandes dont la coordination sera assurée par M. le Maire de Paris pour la fourniture et la livraison de produits textiles dans les établissements et services de la Ville de Paris et du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention constitutive du groupement. - Approbation des modalités de passation et d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert européen en vue de conclure les marchés à bons de commande correspondants pour les années 2007, 2008 et 2009. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteures.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 273
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Pôle d’insertion et d’économie 20e” pour l’accompagnement individuel à la formation et à l’emploi de jeunes en difficulté et fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de cette action au titre de l’exercice 2006. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 254
Conseil général

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention entre le Département de Paris et l’association “Projets-19” pour l’accompagnement individuel à la formation et à l’emploi de jeunes en difficulté et fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de cette action au titre de l’exercice 2006. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 253
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “Loisirs vacances Handicap Inadaptation” située 1, rue de la République 36230 Montipouret, fixant les conditions d’attribution d’une participation de 85.000 euros. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 267
Conseil général