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Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.

JUILLET 2005
Débat
Conseil général

2005, DASES 262 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pour son action de lutte contre les agissements des sectes avec l’Association pour la défense des familles et de l’individu (A.D.F.I.), domiciliée 130, rue de Clignancourt (18e), ainsi que la fixation de la participation financière de 20.000 euros du Département de Paris au titre de l’exercice 2005.

JUILLET 2005
Débat
Conseil général

2005, DF 8-1° G - Budget supplémentaire d’investissement du Département de Paris de 2005.

JUILLET 2005
Débat
Conseil général

2005, DASES 286 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un contrat de location pour une maison indépendante à Montévrain dans le cadre de la mise en place de projets éducatifs d’apprentissage de l’autonomie pour 6 jeunes filles majeures accueillies au Centre éducatif et de formation d’Alembert.

JUILLET 2005
Débat
Conseil général

Adoption par un vote global d’approbation de l’Assemblée des projets de délibération n’ayant pas donné lieu à inscription.

JUILLET 2005
Débat
Conseil général

2005, DVD 211 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention de délégation de service public relative à la mise en place d’un service de transport collectif, à la demande, de personnes handicapées. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un contrat de transaction entre le Département de Paris et l’entreprise kéolis. 2005, DVD 215 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le contrat de transaction entre le Département de Paris et l’entreprise Kéolis.

JUILLET 2005
Débat
Conseil général

2005, DDEE 40 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant 2005 à la convention d’objectifs pour la période 2004-2006 signée avec l’association “Scientipôle Initiative” relatif à l’attribution d’une subvention de fonctionnement et d’une subvention d’investissement au titre de l’exercice 2005. Montant total : 100.000 euros.

JUILLET 2005
Débat
Conseil général

2005, DASES 319 G - Adoption du règlement du Fonds d’initiative pour les allocataires du R.M.I. et les personnes sans domicile fixe. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la C.A.F. de Paris et avec le C.A.S.-V.P. une convention pour la gestion du fonds d’initiative.

JUILLET 2005
Débat
Conseil général

2005, DASCO 38 G - Autorisation à M. le Directeur de la S.E.M.A.P.A., maître d’ouvrage délégué, à signer avec l’agence d’architecture X-TU un avenant au marché de maîtrise d’oeuvre en vue de la construction du bâtiment universitaire M5B1, situé dans la ZAC “Paris-Rive gauche” (13e).

JUILLET 2005
Débat
Conseil général

2005, DASES 228 G - Prévention spécialisée : 1°) Participation financière du Département de Paris au fonctionnement des 20 clubs et équipes de prévention spécialisée agréés et conventionnés, au titre de 2005. Soldes 2004 pour ces mêmes organismes. 2°) Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention et fixation de la participation financière du Département au fonctionnement de l’association Olga Spitzer, 34, boulevard de Picpus.

JUILLET 2005
Débat
Conseil général

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans divers organismes.

JUILLET 2005
Débat
Conseil général

2005, DF 9 G - Individualisation des autorisations de programme votées au budget supplémentaire d’investissement du Département de Paris de 2005.

JUILLET 2005
Débat
Conseil général

Ouverture de la séance.

JUILLET 2005
Débat
Conseil général

Votes spécifiés des groupes.

JUILLET 2005
Débat
Conseil général

2005, DASES 241 G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 24.000 euros pour 2005 à l’association “Forum européen pour la sécurité urbaine” 38, rue Liancourt (14e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec ladite association.

JUILLET 2005
Débat
Conseil général

2005, DDEE 48 G - Programme départemental d’aide à l’emploi 2005. - Approbation des marchés relatifs aux formations linguistiques (apprentissage du français). Proposition de vœu déposée par Mme Marie-Thérèse ATALLAH.

JUILLET 2005
Débat
Conseil général

2005, DASES 169 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement de 50.000 euros à l’association “La Maison Ouverte”, 102 rue Didot (14e) pour lui permettre de poursuivre ses actions visant à améliorer la qualité de vie des personnes âgées du 14e arrondissement tout au long des années de vieillesse. Vœu déposé par le groupe “Les Verts”. Vœu déposé par l’Exécutif.

JUILLET 2005
Débat
Conseil général

2005, DASES 323 G - Transfert de 7 centres de santé du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) au Département de Paris (DASES) à compter du 1er janvier 2006.

JUILLET 2005
Débat
Conseil général

2005, DDEE 50 G - Plan local pour l’insertion et l’emploi sur le territoire des 18e et 19e arrondissements. Subvention à l’association “P.L.I.E. 18e et 19e arrondissements. - Montant : 250.000 euros.

JUILLET 2005
Débat
Conseil général

Liste des membres présents.

JUILLET 2005
Débat
Conseil général