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Modification de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des services techniques de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DRH 45-3°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre n° 01/26045 signé avec Mmes VAUDOU Valérie et ALLEGRET Laurence, relatif à la restructuration partielle de la crèche collective sise 4, rue Littré (6e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPA 201
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle liant le Comité Officiel des Fêtes et d'Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement à la Mairie de Paris pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement au profit dudit Comité 1, place Jules Joffrin (18e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DDATC 19
Conseil municipal
Attribution d'une subvention de 40.500 euros au Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Paris pour financer l'hébergement des étudiants étrangers bénéficiaires d'une bourse internationale de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. M. David ASSOULINE, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DASCO 128
Conseil municipal
Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 4e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 243
Conseil municipal
Voeu relatif à la transmission aux élus des audits en matière d'accessibilité aux handicapés.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 100
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de construction d'une crèche collective de 40 berceaux sise au 118/120, avenue Simon Bolivar (19e), et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre et des marchés de coordination santé sécurité, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés et de déposer la demande de permis de construire afférente. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPA 127
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la SGIM en vue du financement du local commercial du programme de réhabilitation de 9 logements PLUS situé 24 rue du Rendez-Vous (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 108-4°
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché conclu après appel d'offres ouvert pour le déménagement, l'installation et le stockage, dans des réserves, d'œuvres appartenant aux collections du Musée d'art moderne de la Ville de Paris, 11, avenue du Président-Wilson (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 311
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié relatif à une mission de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation d'une couverture provisoire en bacs acier sur le versant Ouest de l'église de la Madeleine (8e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 237
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché dans le cadre de l'article 30 du Code des marchés publics et du décret n°2001-806 du 7 septembre 2001, pris pour son application, en vue de vue de la production, la mise en scène et la réalisation de la commémoration le 25 août 2003 par la Ville de Paris, du 59ème anniversaire de la Libération de Paris sur le Parvis de l'Hôtel de Ville.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le dit marché. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 SG 64
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police de signer un avenant au marché de services n° 02-72-042-00 conclu le 12 septembre 2002 avec la société "AB Microconseil S.A." transférant les droits et obligations résultant dudit marché à la société "Computacenter S.A." pour la fourniture d'ordinateurs serveurs de réseaux locaux pour les services administratifs de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 PP 62
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association Carpe Diem, 93100 Montreuil, une convention d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2003. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 194
Conseil municipal
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Miroir et Métaphore" (10e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 270
Conseil municipal
Voeu relatif aux nuisances pour les riverains générées par certaines manifestations organisées au Palais omnisports de Paris-Bercy (12e).
JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 120
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement du local commercial de l'opération d'acquisition amélioration comportant 12 logements PLUS et 12 logements PLS située 29, rue de Gergovie (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 71-4°
Conseil municipal
Vœu relatif à la réalisation d'études concernant les télévisions locales de proximité.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 102
Conseil municipal
Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme d'acquisition-amélioration de 15 logements PLUS, situé 5, rue d'Uzès (2e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 114-1°
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution de marchés à bons de commande sur appel d'offres ouvert pour l'entretien, la réparation et l'amélioration localisée des ouvrages d'assainissement parisiens (6 lots). - Autorisation à M. le Maire de signer lesdits marchés. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPE 83
Conseil municipal
Location à la Fédération Française de Tennis de Table par bail à construction de la parcelle communale située dans l'enceinte du centre sportif Georges Carpentier sis 81, boulevard Masséna (13e). MM. Pascal CHERKI et Jean-Yves MANO, rapporteurs.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 172
Conseil municipal
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