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Voeu relatif à l'achat de boissons sucrées dans les établissements de petite enfance.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 119
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la Société "FIAC SA HLM" en vue du financement de 34 logements locatifs à usage social compris dans un programme d'acquisition-amélioration, situé 77, avenue de la République (11e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Société "FIAC SA HLM" relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 64-1°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société MK2 QUAI DE LOIRE représentée par M. Philippe AIGLE une convention relative à la participation de ce constructeur au coût d'équipement de la Zone d'Aménagement Concerté "Bassin de la Villette", en application de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 91-4°
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour les travaux d'aménagement de la rue de Cotte (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DVD 269
Conseil municipal
Subvention à l'Association des Commerçants de la Butte aux Cailles (13e) pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 106
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'octroi d'une subvention à l'association "FBCAP-FOOTBALL CLUB ANTILLAIS PARIS 19EME" pour la mise en place d'animations sportives de prévention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 321
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour une action de prévention avec l'association "Avancer Ensemble". M. Pascal CHERKI, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 339
Conseil municipal
DDATC 88 - Stands d'information associative et municipale sur les marchés alimentaires découverts. Mmes Lyne COHEN-SOLAL et Marie-Pierre de la GONTRIE, rapporteures.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 10
Conseil municipal
Acquisition d'une œuvre d'art pour la Maison de Victor Hugo. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 247
Conseil municipal
Communication de M. le Maire de Paris sur les arrêtés d'engagement pris entre le 1er avril et le 13 juin 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 89
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'OPAC de Paris en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 419 logements "PALULOS" dans le groupe "83 Mouchez", situé 81-83-87, rue de l'Amiral Mouchez (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 143
Conseil municipal
Modification du statut particulier applicable au corps des assistants spécialisés d'enseignement artistique des conservatoires de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DRH 71
Conseil municipal
Mise en valeur du quartier "des Halles" - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention tripartite avec la RATP et la Société Civile du Forum des Halles dans l'objectif d'aboutir à la définition d'un projet partagé sur le quartier des Halles. - Acceptation par la Ville de Paris d'un fonds de concours de la RATP et de la Société Civile du Forum des Halles en vue de la prise en compte de leurs contraintes et de leurs objectifs dans les études conduites sur le quartier des Halles. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DU 119-1°
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public du Boulevard Périphérique et de ses bretelles.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DVD 247
Conseil municipal
Prorogation du délai d'octroi d'une garantie accordée par la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par la Société Coopérative d'HLM "SOCOFAM" en vue d'un programme de réhabilitation d'une résidence sociale de 39 logements locatifs aidés d'intégration situé 8, rue Jacques Cartier (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 200
Conseil municipal
Subventions à deux associations de commerçants et d'artisans du 19e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 112
Conseil municipal
Vœu relatif à la pose d'une plaque en hommage à Henri KRASUCKI.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 128
Conseil municipal
Renouvellement des lignes de trésorerie court terme. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 96
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association Médecins du Monde en vue de l'attribution d'une subvention pour son projet intitulé "Amélioration de l'efficacité et de la qualité de la prise en charge chirurgicale dans la Bande de Gaza". MM. Alain LHOSTIS et Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 SGRI 23
Conseil municipal
Modification de la délibération n° 1999 PP 15-1° du 12 avril 1999 portant dispositions statutaires applicables au corps des ingénieurs des travaux de la préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 PP 53
Conseil municipal
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