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Cession à la S.E.M.A.V.I.P. de deux parcelles de terrain cadastrées 19-03 DP 4 et 19-03 DP 5, situées dans le périmètre de la Z.A.C. "Porte des Lilas", 2 à 14, avenue René-Fonck et 13 à 21, avenue de la Porte-des-Lilas (19e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DU 104
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession amiable d'un débarras vacant (lot n° 4) dépendant de l'immeuble 26 rue Jacob (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAUC 61
Conseil municipal
Habilitation des élus, mandataires de la Ville, à exercer leurs mandats sociaux dans les SEM. Mme Mireille FLAM, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 95
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités d'acquisition de petites fournitures pour la réalisation de maquettes et mobiliers pour les installations techniques de la direction de la voirie et des déplacements. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de fourniture correspondant ainsi que les avenants sans incidence financière éventuels résultant d'une modification de l'identification du titulaire. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DVD 80
Conseil municipal
Voeu concernant la situation de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 117
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités d'attribution de marchés à bons de commande sur appel d'offres ouvert pour la réhabilitation de branchements particuliers du réseau d'assainissement parisien (3 lots).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPE 58
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de services, conformément à la procédure allégée de l'article 30 du Code des marchés publics, pour la représentation et le Conseil de la Ville de Paris dans le cadre des opérations d'expertise ordonnées par la Cour administrative d'appel de Paris dans son arrêt du 27/11/2001 (Ville de Paris c/ Société SOFIM). Mme Mireille FLAM, rapporteure.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 AJ 10
Conseil municipal
Implantation d'un éventaire de vente à emporter et de restauration rapide situé sur le Mail Branly, côté Port de la Bourdonnais (7e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 PJEV 48
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la Société Anonyme d'Economie Mixte du Centre de Paris pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux et de deux logements de fonction sis 6, rue Rambuteau (3e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 101
Conseil municipal
Statut particulier applicable au corps de contrôleur de sécurité de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DRH 6-1°
Conseil municipal
DU 126 - Convention publique d'aménagement conclue le 30 mai 2002 en vue de l'éradication de l'insalubrité. - Autorisation de céder à la SIEMP des biens communaux situés dans le 10e arrondissement. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 189-4°
Conseil municipal
Vœu relatif au Tramway des Maréchaux Sud.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 105
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la "SEM Centre" en vue du financement des locaux d'activités prévus dans le programme de réhabilitation en "PALULOS" de l'immeuble communal sis 9 rue Simon Le Franc (4e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 107-3°
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation d'une étude de programmation relative à l'aménagement d'espaces en sous-sol dans la Tour Eiffel (7e). - Approbation du principe et des modalités de consultation d'un marché de programmiste. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPA 205
Conseil municipal
Fixation des programmes limitatifs des épreuves A et B de sous admissibilité du concours organisé au titre de l'année 2004 pour l'accès au corps des professeurs de la Ville de Paris (discipline : éducation musicale dans les classes de niveau élémentaire des écoles de la Ville de Paris). M. François DAGNAUD, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DRH 48
Conseil municipal
Aménagement du secteur "Ilot Caillié" (18e). - Compte-rendu de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. - Avis favorable à la poursuite de l'opération. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DU 127
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 5 marchés relatifs à la mise en œuvre du golf scolaire pour les enfants des écoles élémentaires de Paris en application de l'article 30 du code des marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DASCO 141
Conseil municipal
Vœu relatif à la transmission d'adresses d'immeubles à l'Observatoire permanent du saturnisme, de l'insalubrité et de l'habitat dégradé.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 125
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Unis-Cité Ile de France" 16, place des Abbesses (18e). - Attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 193
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Jeune Cordée" (9e). - Attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 207
Conseil municipal
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