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Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DVD 254
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Croix Rouge Française" pour le fonctionnement de la crèche collective "C.N.A.V.T.S." située 12/14, rue de Joinville à Paris 19ème. - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2003 dans le cadre de la convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 137
Conseil municipal

Décision modificative n° 1 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 86-1°
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 20.000 euros à l'association "Lire à Paris" (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 210
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer à l'association SON/RE située 32, rue de Toul (12e) une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2003. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 118
Conseil municipal

Subvention au Comité des offices municipaux des sports de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 72
Conseil municipal

Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de construction comportant une résidence pour étudiants de 268 logements en PLUS et 36 places de stationnement situé Z.A.C. "Porte des Lilas", Ilot Fonck, lots F2/F3 (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. MM. David ASSOULINE et Jean-Yves MANO, rapporteurs.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 179-1°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert en deux lots pour le transport aller, le montage, le démontage, le transport retour, l'entretien et le stockage de tentes destinées aux centres de loisirs d'été de la Ville de Paris, pour l'année 2004, reconductible deux fois par acceptation expresse. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le(s) marché(s) correspondant(s). M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DASCO 104
Conseil municipal

Voeu relatif à la sauvegarde des télévisions locales associatives.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 115
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la réalisation de travaux de reconnaissance de sols pour l'année 2004. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DVD 221-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la Société immobilière d'économie mixte de Paris pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux au 8-10, rue des Lyanes (20e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 114
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention triennale relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la SARL Larueforaine (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 200
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 15e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 254
Conseil municipal

Vœu relatif à 2 associations oeuvrant dans le 17e arrondissement.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 116
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.300 euros à l'association "Agraf'mobile" (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 213
Conseil municipal

Politique de la Ville : subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier de la Goutte d'Or (18e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPVI 25
Conseil municipal

Modification de la délibération n° 1999 PP 49-1° des 29 et 30 juin 1999 modifiée portant dispositions statutaires applicables aux corps techniques et scientifiques de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 PP 52
Conseil municipal

Approbation de la désignation du maître d'œuvre concernant la construction d'une crèche de 60 berceaux dans la Z.A.C. Reuilly, sur le lot 22, 14/26, rue Georges et Maï Politzer à Paris 12ème. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le dit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 148
Conseil municipal

DU 126 - Convention publique d'aménagement conclue le 30 mai 2002 en vue de l'éradication de l'insalubrité. - Autorisation de céder à la SIEMP des biens communaux situés dans le 20ème arrondissement. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 189-9°
Conseil municipal

Versement du forfait périscolaire au profit des établissements privés du premier degré sous contrat. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions avec les établissements concernés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DASCO 138
Conseil municipal