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Approbation des modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert en 4 lots concernant la fourniture de plateaux-repas en liaison froide pour le repas du personnel des bureaux de vote et du personnel de permanence en mairies d'arrondissement et dans les services centraux à l'occasion des élections régionales de mars 2004 - scrutin à deux tours - des élections européennes de juin 2004 - scrutin à un tour - et d'éventuels scrutins politiques impromptus (prévision correspondant à un scrutin à deux tours et un scrutin à un tour) à intervenir entre le 1er septembre 2003 et le 31 août 2004. M. François DAGNAUD, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DDATC 48
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres ouvert pour la collecte en porte-à-porte du verre (3 lots).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le ou lesdits marché(s). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPE 40-1°
Conseil municipal
Politique de la Ville : subvention d'équipement à l'Association "Réagir" 11, rue Dollfus (18e) pour l'aménagement et l'équipement informatique de ses locaux dans le 18e arrondissement. Mme Martine DURLACH, rapporteure.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPVI 35
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la Société Immobilière d'Economie Mixte de Paris pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux aux 8/14, cité Lepage et 164/168, boulevard de la Villette (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 115
Conseil municipal
Création d'une nouvelle tenue pour les agents de surveillance de Paris. - Entériner le classement des concurrents. - Autoriser l'indemnisation des concurrents. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 PP 41
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement de 700 euros en faveur de la 3e section de l'Union Nationale des Combattants du Département de Paris, UNC du 3e arrondissement (3e) au titre de l'année 2002. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 123
Conseil municipal
Modification de l'emprise de la dénomination "rue André Gide" par extension sur une voie de la ZAC "Vaugirard" dans le 15e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAUC 88
Conseil municipal
Budget modificatif du fossoyage pour l'exercice 2003. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 PJEV 90
Conseil municipal
Politique de la Ville. - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Curial-Cambrai-Alphonse Karr-Riquet. (19ème arrondissement). Mme Martine DURLACH, rapporteure.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPVI 21
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert en 8 lots, concernant la maintenance et la réparation des appareils mobiles de lutte contre l'incendie, des mécanismes de désenfumage, des éléments composant les équipements d'alarme ou les systèmes de sécurité incendie ainsi que la mise en place d'éléments de signalétique de sécurité incendie, équipant les différents établissements scolaires du premier et du second degré, des centres de loisirs d'été et du supérieur de la Ville de Paris, qui prendra effet le 1er janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2004 avec reconduction expresse pour 2 années supplémentaires. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DASCO 130
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de renforcement et de modernisation des installations d'éclairage public à Paris (2003 E1).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DVD 158
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Métramomes", relative aux modalités d'attribution d'une subvention d'équipement pour la création d'une crèche parentale 5 bis-7, rue Olivier Métra (20ème). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 97
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Caravansérail et Cie" (X03618), dont le siège social est situé 65, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e), une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 231
Conseil municipal
Compte de gestion pour 2002, du Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région d'Ile-de-France concernant le Service Technique des Transports Automobiles Municipaux. M. François DAGNAUD, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DMG 48
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement complémentaire octroyée au titre de l'année 2003 à l'Association pour la Gestion des œuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP). M. François DAGNAUD, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DRH 92
Conseil municipal
Fixation du classement hiérarchique applicable au corps des infirmiers de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DRH 41-2°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant (n°1) au marché d'organisation, gestion, conception de supports et communication pour le Congrès Vélo-city à Paris en septembre 2003. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DVD 292
Conseil municipal
DU 126 - Convention publique d'aménagement conclue le 30 mai 2002 en vue de l'éradication de l'insalubrité. - Location par bail emphytéotique à la SIEMP de 17 parcelles communales situées dans les 2e, 9e, 11e, 12e, 18e, 19e et 20e arrondissements. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 189-1°
Conseil municipal
bis - RECTIFICATIF - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d'appel d'offres ouvert concernant un marché de prestations de service pour l'entretien et l'assistance à l'exploitation de 1.070 places de garage dans le parc de stationnement ETOILE-FOCH, de souscrire le marché en résultant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DVD 118
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités de la restructuration et de l'extension du square Léon Frapié (20e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés de travaux d'aménagement du square pour la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination des travaux. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 PJEV 63
Conseil municipal
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