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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et le Comité départemental de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré de Paris (USEP Paris). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 307
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la S.A.G.I. de la propriété communale située 158, rue du Faubourg-Saint-Antoine et 47, rue de Citeaux (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 202-1°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un Prêt Locatif Social à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 12 logements PLS situé 29, rue de Gergovie (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 71-3°
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution sur appels d'offres ouverts d'un marché de travaux, d'un marché d'assistance au contrôle des travaux et d'un marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour la réhabilitation du collecteur Sébastopol, branche Sud (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPE 46
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché de prestations intellectuelles sur appel d'offres ouvert en vue de la réalisation d'une mission d'audit relative aux installations électriques, de détection et de protection incendie de 34 édifices cultuels, propriété de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 66
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture des dotations vestimentaires destinées à différentes catégories de personnels de la préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 PP 31
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 conventions avec l'association Oeuvre Nouvelle des Crèches Parisiennes" pour le fonctionnement de ses 2 crèches du 15e.- Attribution de 2 subventions de fonctionnement au titre de l'année 2003 dans le cadre de la convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 128
Conseil municipal
Subvention à l'Association des Commerçants et Artisans Météor 13 (13e) pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 100
Conseil municipal
Prolongation d'un an de la convention de délégation de service public entre la Ville de Paris et la société "Carilis" pour la gestion du stade nautique Georges-Vallerey, 148, avenue Gambetta (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 359
Conseil municipal
Vœu relatif aux vœux votés par le Conseil de Paris.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 111
Conseil municipal
Modification de la délibération 1996 D. 911-1° du 22 juillet 1996, modifiée, portant dispositions statutaires applicables au corps des éducateurs de jeunes enfants de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 PP 55
Conseil municipal
Réhabilitation par la "SEM Centre" en "PALULOS" de l'immeuble communal comportant 15 logements et des locaux d'activités situé 9 rue Simon Le Franc (4e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 107-1°
Conseil municipal
Politique de la Ville. - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Porte de Montmartre-Porte de Clignancourt (18e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPVI 24
Conseil municipal
Subventions à deux associations de commerçants et d'artisans du 12e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 105
Conseil municipal
Subventions de fonctionnement à plusieurs associations pour la mise en œuvre du Carnaval tropical de Paris. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DDATC 109
Conseil municipal
Admission en non-valeurs et remises gracieuses d'anciennes créances municipales irrécouvrables présentées au cours de l'exercice 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 94
Conseil municipal
Subvention à l'Association des Commerçants de la rue Mesnil (16e) pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 109
Conseil municipal
Compte Administratif des Transports Automobiles Municipaux de 2002. M. François DAGNAUD, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DMG 47
Conseil municipal
Subvention à une association de jeunesse du 6e arrondissement. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 143
Conseil municipal
Secteur "Castagnary" (15e). - Approbation après enquête publique de la modification du Plan local d'urbanisme ayant pour objet la suppression des deux emplacements réservés pour élargissement de la rue Castagnary : côté impair de la rue Castagnary : de la rue de Vouillé à la rue Jacques-Baudry ; coté pair : 104 à 108, rue Castagnary. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAUC 114
Conseil municipal
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