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Approbation des modalités de consultation pour la passation d'un appel d'offres ouvert, en vue de la mise en conformité de 2 ascenseurs (B et C) dépendant de l'immeuble communal 42, rue du Louvre (1er).- Approbation des modalités de consultation et d'attribution du marché de travaux correspondant.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 174
Conseil municipal
Echelonnement indiciaire applicable au corps de contrôleur de sécurité de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DRH 6-3°
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation d'une étude relative à la fourniture d'électricité pour des équipements publics parisiens et des modalités de passation du marché et assistance à maîtrise d'ouvrage correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Mireille FLAM, rapporteure.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPA 148
Conseil municipal
Subvention d'équipement à l'association La Clairière pour l'équipement informatique de l'Equipe de Développement Local du site Olympiades (13e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPVI 19
Conseil municipal
Attribution d'une subvention au profit de l'Association "Clowns sans Frontières" (11e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 SGRI 12
Conseil municipal
Secteur "Impasse du Gué/ 75 à 83, rue de la Chapelle" (18e). - Approbation de la modification du plan local d'urbanisme (P.L.U.) concernant : - le classement d'un terrain de la zone UN dans la zone UH, secteur UHa ; - l'inscription d'un emplacement réservé pour élargissement et création de voie. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAUC 107
Conseil municipal
Politique de la Ville : subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Porte Saint Denis - Porte Saint Martin - Buisson St Louis - Sainte Marthe - La Grange aux Belles (10e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPVI 31
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Cinémas indépendants parisiens", située 51, rue des Ecoles (5e), afin de développer l'action menée en faveur de l'éducation au cinéma dans le temps scolaire, à travers notamment l'intensification du dispositif "Collège au cinéma". M. Christophe GIRARD, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 SG 14
Conseil municipal
Vœu relatif à l'amplitude d'ouverture des parcs publics de stationnement de Paris.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 106
Conseil municipal
Vœu relatif au projet de délibération fixant les règles et modalités de la représentation des groupes politiques dans les conseils d'arrondissements.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 110
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole transactionnel avec M. ELBERT, locataire commerçant de la Ville de Paris dans l'immeuble communal sis 82-84, rue du Château-des-Rentiers (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 106
Conseil municipal
Vœu relatif à une extension de l'opération Paris Respire à la route de ceinture du lac Daumesnil dans le bois de Vincennes.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 109
Conseil municipal
Subvention à l'association "Trans-Forme" Association Fédérative Française des Sportifs Transplantés et Dialysés. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 64
Conseil municipal
Subvention à l'association Babel International. M. David ASSOULINE, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DASCO 81
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la Société "FIAC SA HLM" en vue du financement de 17 logements locatifs sociaux compris dans un programme d'acquisition-amélioration situé 77, avenue de la République (11e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Société "FIAC SA HLM" relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 64-2°
Conseil municipal
Modification des dispositions statutaires applicables à divers corps de fonctionnaires de catégorie B de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 PP 51
Conseil municipal
Modification de la délibération n° 1996 D. 912-2° du 22 juillet 1996 fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables au corps des techniciens des travaux de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 PP 46-2°
Conseil municipal
Approbation du principe des travaux de restructuration et d'extension au groupe scolaire 31/35, rue Godefroy Cavaignac (11e) et des modalités de passation des marchés de contrôle technique, de coordination Santé/Sécurité et de coordination de Système de Sécurité Incendie correspondants.- Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPA 172
Conseil municipal
Approbation des modalités de passation et d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de bons d'achat de jouets destinés à certains enfants des personnels de la Ville de Paris pour 2003, 2004 et 2005. M. François DAGNAUD, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DMG 50
Conseil municipal
Hôpital Broussais (14e). - Approbation de la participation de 69 euros/m2 de terrain, au financement des voies nouvelles et des réseaux sur le site de l'Hôpital Broussais en application de l'article L. 332-11-1° du Code de l'urbanisme. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DU 139-2°
Conseil municipal
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