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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer de le montant de la dotation pour 2003 des centres associatifs de protection infantile et des lieux d'accueil et de parole. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 184
Conseil général

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 6.100 euros à l'association "Les Musicoliers" sise 58, rue de Saussure (17e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 198
Conseil général

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 R. 11
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures au lycée-collège François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPA 83
Conseil général

e des membres présents

JUILLET 2003
Déliberation
2003 SGRI 36
Conseil général

G - Approbation du principe de la construction d'un gymnase dans le secteur d'aménagement Vignoles EST de la ZAC Réunion 83-91, rue des Haies (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec l'OPAC concernant les études et la construction d'un gymnase dans le secteur Vignoles EST de la ZAC Réunion (20e).

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 1
Conseil général

G - Subventions à divers établissements scolaires. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DASCO 33
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention d'un montant de 45.430 euros à l'association "Sans Tambour Ni Trompette" située 7 rue Basfroi (11e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 121
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le 1er avenant à la convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention d'un montant de 25.741 euros à l'association "Coridys" située 44, rue Poussin (16e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 135
Conseil général

G - Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 11
Conseil général

G - Politique de la Ville. - Programme départemental d'insertion. - Soutien au secteur associatif (année 2003). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAEE 20-4°
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 R. 10
Conseil général

17 - 2003, ASES 183 G - Fixation de la subvention du Département de Paris à l'association "Les amis du bus des femmes" (11e). - Montant : 40.000 euros

JUILLET 2003
Débat
Conseil général

21 - 2003, ASES 158 G - Subvention d'investissement à la Société anonyme d'habitations à loyer modéré "SCIC habitat Ile-de-France" pour son programme de réhabilitation CHU, 17, boulevard Ney (18e). - Montant : 1.175.300 euros

JUILLET 2003
Débat
Conseil général

10 - 2003, DAEE 20 G - Politique de la ville. - Programme départemental d'insertion. - Soutien au secteur associatif (année 2003)

JUILLET 2003
Débat
Conseil général

22 - 2003, ASES 197 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative au financement des actions relevant du Programme départemental d'insertion conclue avec l'Etat au titre de l'année 2003

JUILLET 2003
Débat
Conseil général

15 - 2003, DDATC 78 G - Adhésion du Département de Paris à l'Assemblée des Départements de France (A.D.F.) et versement de la cotisation 2003

JUILLET 2003
Débat
Conseil général

30 - QOC 2003-1013 G Question de Mme Cécile RENSON et des membres du groupe U.M.P. à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative à l'information sur la campagne de dépistage du cancer du sein

JUILLET 2003
Débat
Conseil général

16 - 2003, ASES 80 G - Subvention d'équipement à l'association "Réseau de santé Paris Nord" sise 36, rue de Turbigo (3e). - Montant : 17.374 euros

JUILLET 2003
Débat
Conseil général

25 - Adoption, par un vote global d'approbation, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription

JUILLET 2003
Débat
Conseil général