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G - Modification du statut particulier applicable au corps des infirmiers du département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DRH 9-1°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire à un avenant n° 4 à la convention du 31 décembre 1998 conclue entre le Département de Paris et le G.I.P. "Samu social de Paris", fixant la participation du Département de Paris au budget du G.I.P. à 1.924.410 euros pour l'exercice 2003 (Programme départemental d'insertion). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 177
Conseil général

DRH 10 G - Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services départementaux au titre de 2003. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE -
Conseil général

G - Fixation du statut particulier applicable au corps des cadres de santé du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DRH 10-1°
Conseil général

G - Approbation des modalités de passation des quatre marchés de prestations de formation, en application de l'article 30 et 72.2 du Code des Marchés Publics, concernant les agents en contrat emploi solidarité (CES) et en contrat emploi consolidé (CEC) employés par le Département de Paris. - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer quatre marchés article 30 concernant la bureautique et la remise à niveau. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAEE 22
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 au marché de travaux signé avec la société "CBC Service" relatif à la quatrième phase du schéma directeur de restructuration du lycée-collège Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPA 88
Conseil général

G - PDI. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention relative au financement des actions relevant du Programme Départemental d'Insertion conclu avec l'Etat au titre de l'année 2003. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 197
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.287 euros à l'association "Le Foyer Saint-Laurent" située 119 bis, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 98
Conseil général

G - Programme départemental d'insertion. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'Association pour la formation professionnelle des adultes relative à la mise en place d'un pôle d'orientation et d'accompagnement vers l'emploi dans les espaces insertion des 9e, 17e et 18e arrondissements. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 170
Conseil général

G - Signature d'un avenant à la convention d'objectifs-cadre pluriannuelle signée entre le Département de Paris et l'association "AGORANOV". Mme Danièle AUFFRAY, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAEE 17
Conseil général

G - Approbation du protocole pour l'emploi des travailleurs handicapés à la commune et au département de Paris. M. François DAGNAUD et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DRH 18
Conseil général

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 9.000 euros à l'association "Relais Logement" au titre de 2003. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 132
Conseil général

17 - 2003, ASES 183 G - Fixation de la subvention du Département de Paris à l'association "Les amis du bus des femmes" (11e). - Montant : 40.000 euros

JUILLET 2003
Débat
Conseil général

21 - 2003, ASES 158 G - Subvention d'investissement à la Société anonyme d'habitations à loyer modéré "SCIC habitat Ile-de-France" pour son programme de réhabilitation CHU, 17, boulevard Ney (18e). - Montant : 1.175.300 euros

JUILLET 2003
Débat
Conseil général

10 - 2003, DAEE 20 G - Politique de la ville. - Programme départemental d'insertion. - Soutien au secteur associatif (année 2003)

JUILLET 2003
Débat
Conseil général

22 - 2003, ASES 197 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative au financement des actions relevant du Programme départemental d'insertion conclue avec l'Etat au titre de l'année 2003

JUILLET 2003
Débat
Conseil général

15 - 2003, DDATC 78 G - Adhésion du Département de Paris à l'Assemblée des Départements de France (A.D.F.) et versement de la cotisation 2003

JUILLET 2003
Débat
Conseil général

30 - QOC 2003-1013 G Question de Mme Cécile RENSON et des membres du groupe U.M.P. à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative à l'information sur la campagne de dépistage du cancer du sein

JUILLET 2003
Débat
Conseil général

16 - 2003, ASES 80 G - Subvention d'équipement à l'association "Réseau de santé Paris Nord" sise 36, rue de Turbigo (3e). - Montant : 17.374 euros

JUILLET 2003
Débat
Conseil général

25 - Adoption, par un vote global d'approbation, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription

JUILLET 2003
Débat
Conseil général