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Approbation du principe et des modalités de passation d'un marché sans formalité préalable concernant la conception d'une exposition sur les activités parisiennes dans l'espace affecté à la Mairie de Paris à la Foire de Genève. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 SGRI 33
Conseil municipal
Politique de la Ville - Subvention à une association menant des actions de prévention de la délinquance. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPP 18
Conseil municipal
Déclaration d'état d'abandon manifeste de la parcelle sise 11/13, rue Henri Heine - 25, rue Jasmin à Paris 16ème. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 183
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un avenant de transfert relatif au marché de travaux de création d'un terrain d'éducation physique en revêtement synthétique, 59, rue Dunois (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 257
Conseil municipal
Subvention à la société "Les Films de mon Oncle" située 7 bis, avenue de Saint-Mandé (12e), afin de promouvoir l'opération "Jours de Fête à Chaillot". M. Christophe GIRARD, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 SG 14
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la Convention jointe au présent délibéré avec l'Union des Syndicats CGT de Paris ayant son siège social 85, rue Charlot (3e). - Attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DFAE 74
Conseil municipal
S.A.G.I. - Réalisation d'un programme de réhabilitation de 121 logements PLUS, 64 logements P.L.S, 59 places de stationnement et des locaux professionnels, commerciaux et d'activités situé 6 à 16, rue Daubigny et 9, rue Daubigny, 126, boulevard Malesherbes, 2-4, rue Borel (17e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 129-1°
Conseil municipal
Octroi de la garantie à hauteur de 50% de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la SGIM en vue du financement principal du 11ème plan de modernisation du patrimoine relevant de la convention de 1931. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 78-2°
Conseil municipal
Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire l'avenant n° 1 à la convention d'occupation domaniale pour l'installation de photocopieurs et cabines photographiques dans les mairies d'arrondissement et les sites administratifs de la Ville de Paris du 1er novembre 2000 au 1er novembre 2003. M. François DAGNAUD, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLTI 5
Conseil municipal
Avenants aux conventions publiques d'aménagement en ZAC pour mise en conformité avec la loi SRU. Mme Mireille FLAM et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAUC 19-15°
Conseil municipal
Subvention à l'association "Designers Days". M. Christophe GIRARD, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 164
Conseil municipal
Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer, avec la SA Music-Halls Parisiens, dont le siège social est situé 25, rue Mogador à Paris(9ème), une convention pour l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement (2ème tranche des travaux de mise en conformité) (D05037). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 158
Conseil municipal
Subvention à l'association "Bibliothèque Braille Enfantine". M. Eric FERRAND, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DASCO 106
Conseil municipal
Attribution d'une subvention à l'association "Côté familles" du 16e arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVLR 24
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Union nationale du sport scolaire (12e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 173
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS à contracter par la SGIM en vue du financement principal d'un programme de construction de 41 logements PLUS sur le lot 13 de la ZAC Alésia Montsouris (14e).- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS Foncier à contracter par la SGIM en vue du financement de la charge foncière de cette opération. Mme Olga TROSTIANSKY, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 103-2°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLS à contracter par la SGIM en vue du financement des 26 logements PLS de l'opération d'acquisition amélioration située 15-21 rue des Nanettes (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 134-4°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d'une part, avec l'association Services 18, support de l'équipe de développement local dans le quartier Politique de la Ville du 18e arrondissement "Porte Montmartre / Porte de Clignancourt" une convention relative à une mission de coordination et, d'autre part, un avenant à la convention signée avec l'association "Jean Coxtet". Mme Martine DURLACH, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVLR 97
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un Appel d'Offres Ouvert, en vue de l'étude détaillée, la réalisation, le suivi de la mise en oeuvre et la maintenance des fonctions d'exploitation, non transactionnelles du Système de Gestion des Inscriptions et effectifs scolaires GEPI (Gestion des Effectifs, des Paiements et des Inscriptions Fonctions Scolaires). M. Eric FERRAND, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DASCO 174
Conseil municipal
SIEMP - Réalisation d'un programme d'acquisition-amélioration de 11 logements PLUS, situé 18 rue Poissonnière (2e).- Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 152-1°
Conseil municipal
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