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Déclaration d'état d'abandon manifeste de la parcelle sise 34, rue des Annelets à Paris 19ème. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 190
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation du marché de travaux de restauration des façades sur rue et sur cour d'honneur de l'Université PARIS V René Descartes (ancienne école de médecine) sise au 12, rue de l'Ecole de Médecine (6e). - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer le dit marché. Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPA 285
Conseil municipal

SAGI : Réhabilitation de 8 logements PLUS, 12 rue Pernelle à Paris 4ème. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 22-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'octroi d'une subvention exceptionnelle à l'association "PARIS SPORT CLUB" pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2002. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 123
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation formulée par la société IVRY BETON, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, d'implanter et d'exploiter une centrale à béton dans le port d'Ivry, quai Auguste Deshaies à Ivry-sur-Seine (94). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAUC 88
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de verser une indemnisation à M. Fabrice NEGRE. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DRH 73
Conseil municipal

Approbation d'une convention d'aide au projet, entre la Ville de Paris et l'association "Paris - Saint - Denis - Athlétisme - Compétitions", pour l'organisation du meeting "Gaz de France - Paris - Saint - Denis" le 5 juillet 2002, au Stade de France. - Subvention à l'association "Paris-Saint-Denis-Athlétisme-Compétitions" pour cette manifestation. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 199
Conseil municipal

Voeu relatif au bâtiment de "La Poste" sis rue Bréguet à Paris 11e.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 V. 94
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement à "l'association privée de soins et aide à domicile du 12e arrondissement (APSAD)". M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVLR 39
Conseil municipal

Compte-rendu d'exécution du troisième programme quinquennal de la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPE 71
Conseil municipal

Modification du statut particulier applicable au corps des puéricultrices de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DRH 60
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt P.L.A.-I foncier à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement de la charge foncière des 6 logements P.L.A.-I de l'opération d'acquisition-amélioration située, 42 rue de la Bienfaisance (8e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 133-2°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert de fourniture et livraison en 3 lots de papiers spéciaux pour travaux manuels et arts plastiques nécessaires aux établissements scolaires et activités périscolaires de la Ville de Paris pour une durée d'un an à compter de la date de notification, avec reconduction expresse pour deux années supplémentaires. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DASCO 169
Conseil municipal

Vœu relatif à la condamnation de Grigory PASKO.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 V. 97
Conseil municipal

Fixation des taux concernant les droits de licence sur les débits de boissons. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DFAE 106
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer la convention jointe au présent délibéré avec l'Union Départementale UNSA de Paris ayant son siège social 22, rue Corvisart (13e). - Attribution d'une subvention en compensation partielle de loyer et d'une subvention de fonctionnement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DFAE 99
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement à "l'Association Myosotis" située en Seine-Saint-Denis et oeuvrant dans le 12e arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVLR 40
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association "Centre Interculturel Juif & Arabe. S.E.M" dont le siège est situé 253, avenue Daumesnil (12e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 209
Conseil municipal

Subvention à une association du 12e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DASCO 213
Conseil municipal

DU 105 - Réalisation par la SAGI, dans le secteur "Simplon-Amiraux" d'un immeuble de 28 logements en Accession Sociale à la Propriété, 10 rue du Simplon (18e).- Cession par la Ville de Paris à la SAGI de l'emprise de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 150
Conseil municipal