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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de deux emprunts à contracter par la Société Anonyme d'HLM "PAX-PROGRES-PALLAS" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 15 logements locatifs à usage social, situé 62, avenue du Général Bizot à Paris (12ème). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention avec la Société Anonyme d'HLM "PAX-PROGRES-PALLAS", relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 169-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts PLUS Foncier à contracter par la SGIM en vue du financement de la charge foncière des 28 logements PLUS de l'opération d'acquisition amélioration située 20-22 rue de Toul et des 85 logements PLUS de l'opération d'acquisition amélioration située 1-7 rue Corbineau (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 135-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement des locaux commerciaux prévus dans l'opération d'acquisition-amélioration comportant 6 logements P.L.A.-I et 16 logements PLUS située 42, rue de la Bienfaisance (8e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 133-4°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la SGIM en vue du financement des locaux commerciaux prévus dans l'opération d'acquisition amélioration comportant 88 logements PLS située 191-193 avenue Jean Jaurès à Paris (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 140-3°
Conseil municipal

Approbation du principe d'aménagement de la rue Beaubourg, entre la rue de Turbigo et la rue Michel Le Comte à Paris 3ème. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 127
Conseil municipal

Approbation de la désignation du maître d'œuvre concernant les études et la rénovation de la piscine ainsi que les études et la construction de la patinoire et d'un bassin nautique d'initiation au centre sportif Pailleron - 28 - 32 rue Edouard Pailleron A PARIS 19e. - Approbation des pièces du marché de maîtrise d'œuvre correspondant. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 273
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de délégation de service public relative à l'animation des musées de la Ville de Paris établie avec l'association Paris-Musées située 28, rue Notre-Dame-des-Victoires (2e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 294
Conseil municipal

Vœu relatif à la mise en œuvre du Plan "Internet à l'école".

JUILLET 2002
Déliberation
2002 V. 93
Conseil municipal

Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Société d'Economie Mixte d'Equipement et d'Aménagement de l'Est de Paris (S.E.M.A.E.S.T.) pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux dans la ZAC Reuilly, sur le Lot n° 22 (12e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 ASES 54
Conseil municipal

Avenants aux conventions publiques d'aménagement en ZAC pour mise en conformité avec la loi SRU. Mme Mireille FLAM et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAUC 19-1°
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Made in Boat" dont le siège est situé 24, rue de la Reine-Blanche (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 224
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Centre d'information et de Documentation de la Jeunesse" et attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 228
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement attribuée à l'association IMMANENCE. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 220
Conseil municipal

Subvention à l'association "GRS Paris Centre". M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 188
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts PLA-I et PLA-I Foncier à contracter par la SGIM en vue du financement des 15 logements PLA-I de l'opération d'acquisition amélioration située 169 rue Marcadet à Paris 18ème. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 139-2°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation de travaux liés à la plantation d'arbres d'alignement sur la voie publique (lot N° 1 concernant les 5°, 6°, 7°, 13°, 14° et 15° arrondissements).- Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 PJEV 63
Conseil municipal

Vœu concernant l'ouverture de permanences dans les mairies d'arrondissement pour les personnes victimes d'actes de délinquance.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 V. 87
Conseil municipal

Avenants aux conventions publiques d'aménagement en ZAC pour mise en conformité avec la loi SRU. Mme Mireille FLAM et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAUC 19-3°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert n° 1 au marché n° 01/05200 conclu avec la société INGENIERIE et SOFTWARE sigle INGESOFT pour prendre en compte le changement du capital social de cette société, la modification de son numéro de SIRET ainsi que le transfert de l'exécution du marché de la société INGENIERIE et SOFTWARE sigle INGESOFT à la société INGESOFT. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLTI 66
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Association "Délégation Départementale de la Croix-Rouge Française" située 12, rue Chardin (16e), concernant la mise à disposition de locaux municipaux durant la fermeture pour travaux de la crèche "Gabriel de Mun" gérée par cette association. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 ASES 60
Conseil municipal