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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la Société Anonyme d'HLM "LOGIS TRANSPORTS" en vue du financement d'une résidence sociale de 51 logements locatifs d'urgence, située 21, rue Salneuve à Paris (17ème). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 105
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS Foncier à contracter par la SGIM en vue du financement de la charge foncière des 58 logements PLUS de l'opération d'acquisition amélioration située 14-18 rue Cauchy (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 138-3°
Conseil municipal

Approbation du principe de délégation de service public en vue de l'exploitation et de la modernisation du parc de stationnement "Montholon" situé sous le square Montholon (9e), pour une durée prévisible de 12 ans. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 136
Conseil municipal

Avenants aux conventions publiques d'aménagement en ZAC pour mise en conformité avec la loi SRU. Mme Mireille FLAM et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAUC 19-5°
Conseil municipal

Projet d'infrastructure de transport en commun dans Paris ; première étape du prolongement de la ligne de tramway sur les boulevards des Maréchaux : de la Porte d'Ivry (XIIIème arr.) à la Porte de Bagnolet (XXème arr.). Accord sur les modalités de la concertation. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 83
Conseil municipal

Voeu relatif à la préservation du patrimoine architectural et économique.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 V. 101
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et le Comité Départemental de Paris d'Athlétisme - Subvention correspondante. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 206
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de reprise totale des couvertures des bâtiments A, B et C et de désenfumage du bâtiment A au dépôt des œuvres d'art sis 1, rue Jean-Mazet 94100 Ivry-Sur-Seine et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPA 143
Conseil municipal

Subvention à l'association "Goutte-d'Or avenir" pour lui permettre de mettre en place des activités spécifiques à destination de jeunes Parisiennes et Parisiens, principalement du 18e arrondissement, durant les vacances de février et d'avril 2002 et signature d'une convention avec cette association. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 189
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'éclairage des berges basses de la Seine. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 124
Conseil municipal

Extension de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 3 ans pour vingt deux emprunts PLA contractés par la SAGI auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 199
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association "Friches Théâtre Urbain", située 134 rue de Tocqueville (17e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 236
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 PJEV 80
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 14e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DASCO 130
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration de la crèche collective, 8, rue des Couronnes (20e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPA 269
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association "Service de Santé Arc en Ciel" du 1er arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVLR 45
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la SAGI en vue du financement des locaux à usage de mini-crèche et de logements de fonction prévus dans l'opération de réhabilitation de 65 logements PLUS située 69 bis, rue de Dunkerque (9e). Mme Olga TROSTIANSKY et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 127-3°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres ouvert en vue de la réalisation de travaux de réaménagement partiel du Temple de Paris-Plaisance (14ème). - Autorisation à Monsieur le Maire de signer les marchés correspondants. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 125
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la société SNSH relatif à la construction d'une école polyvalente ZAC Château des Rentiers (13e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPA 302
Conseil municipal

Approbation du montant des investissements à réaliser par la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP) au cours de son quatrième programme quinquennal de travaux. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPE 72
Conseil municipal