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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt PLA-I Foncier à contracter par la SGIM en vue du financement de la charge foncière des 12 logements PLA-I de l'opération d'acquisition amélioration située 15-21 rue des Nanettes (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 134-2°
Conseil municipal
Approbation du principe de la restructuration de la "Maison des Métallos, 94, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e). - Consultation d'un programmiste. - Approbation du règlement de consultation, du cadre d'acte d'engagement, du C.C.A.P. relatifs au marché d'études de programmation et d'assistance au maître d'ouvrage. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer le marché d'études auprès du prestataire désigné dans le cadre de la procédure d'appels d'offres. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 213
Conseil municipal
Approbation de principe et des modalités de réalisation des travaux d'aménagement de la rue de Lancry entre le boulevard de Magenta et le quai de Valmy à Paris 10ème arrt. Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 146
Conseil municipal
Projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à conclure entre le Département de Paris et la Ville de Paris pour la réalisation d'un centre de P.M.I., 3, rue du Hainaut (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 ASES 52
Conseil municipal
Subvention à l'association XVIII - 21- Musique des Lumières, dont le siège social est situé 51, rue Emile Desvaux à Paris (19e arr.), au titre de ses activités parisiennes pour l'année 2002. (Dossier X 02041). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 128
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention à l'association "Française des Femmes Juristes" pour l'organisation d'un colloque européen à Paris sur les questions de société et l'égalité femmes/hommes. Mme Anne HIDALGO, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 SG 29
Conseil municipal
Vœu relatif à la contribution financière de la Ville aux œuvres sociales des personnels.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 V. 102
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par le "Logement français" en vue du financement de 18 logements locatifs à usage social compris dans un programme d'acquisition-amélioration, situé 83, rue Dulong (17e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec "Le Logement français", relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 118
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la Société Anonyme d'HLM "SAGECO" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 20 logements locatifs sociaux, situé 146-148, rue de la Roquette (11e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la "SAGECO" relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 162
Conseil municipal
SGIM - Réalisation d'une opération d'acquisition amélioration comportant 12 logements PLA-I, 40 logements PLUS, 26 logements PLS et de 79 places de stationnement située 15-21 rue des Nanettes (11e). - Conclusion avec la SGIM d'un avenant à la convention du 25 février 1992. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 134-1°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la SGIM en vue du financement de la construction de 6 appartements à vocation de crèche associative situé lot 13 dans la ZAC Alésia Montsouris (14e). Mme Olga TROSTIANSKY, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 103-3°
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation de l'aménagement des quais de l'Oise et de la Gironde, à Paris 19e arrondissement - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux de voirie correspondant - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN et Mme Mireille FLAM, rapporteurs.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 103
Conseil municipal
Vœu relatif au maintien de l'implantation de la SAGEM sur le site "Tolbiac" Paris (13e).
JUILLET 2002
Déliberation
2002 V. 105
Conseil municipal
Attribution d'une subvention à l'association "Maison de Jeunes et de la Culture Paris XV Brancion" pour la gestion du kiosque Paris Jeunes, situé 101, quai Branly (15e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 146
Conseil municipal
Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Monsieur Michel Fleury au musée Carnavalet (3e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 234
Conseil municipal
Subvention à la Fédération Française des Sociétés d'Aviron, 94736 Nogent-sur-Marne Cedex. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 208
Conseil municipal
O.P.A.C - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de deux emprunts à contracter en vue du financement d'un programme de construction comprenant 5 logements locatifs à usage social et un local d'activités artisanales, situé dans le secteur "Château Rouge", au 45, rue Myrha à Paris (18ème). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 211
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par le "Logement Français" en vue du financement de 40 logements locatifs à usage social compris dans un programme d'acquisition-amélioration, situé 18, rue Fagon (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec "Le Logement Francais", relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 175-1°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts PLA-I Foncier à contracter par la SGIM en vue du financement de la charge foncière des 7 logements PLA-I de l'opération d'acquisition amélioration située 8-10 rue du Texel et des 9 logements PLA-I de l'opération d'acquisition amélioration située 32-36 rue de l'Ouest à Paris 14ème. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 137-2°
Conseil municipal
Approbation du principe de l'aménagement de l'avenue Jean Jaurès à Paris 19e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de maîtrise d'œuvre et d'OPC (organisation, planification et coordination). - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 111
Conseil municipal
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