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Modification du statut particulier applicable au corps des ingénieurs des travaux de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DRH 68
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS à contracter par la SAGI en vue du financement de l'opération de réhabilitation de 8 logements PLUS, 12 rue Pernelle à Paris 4ème. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 22-2°
Conseil municipal
Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire un marché sur appel d'offres ouvert, à lot unique, passé en vue de la réalisation et de la maintenance de trois patinoires situées place de l'Hôtel de Ville Paris 4ème, place Raoul Dautry Paris 15ème et place Stalingrad Paris 19ème. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 283
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation d'une étude de Maîtrise de la Demande en Electricité à l'Hôtel-de-Ville de Paris, 3-5 rue de Lobau (4e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché d'études et la convention correspondants. Mme Mireille FLAM, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPA 303
Conseil municipal
Avenants aux conventions publiques d'aménagement en ZAC pour mise en conformité avec la loi SRU. Mme Mireille FLAM et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAUC 19-8°
Conseil municipal
Attribution d'une subvention compensatrice de loyer à l'association "Action Educative et Sociale des jeunes - Jeunesse et Avenir" sise au 35, rue Saint-Georges (9e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 221
Conseil municipal
Admission en non-valeurs et remises gracieuses des créances municipales irrécouvrables des exercices 2001 et antérieurs. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DFAE 96
Conseil municipal
Subvention d'équipement à l'association "Le Centre Audiovisuel de Paris" située au Nouveau Forum des Halles, Porte Saint-Eustache - 75001 Paris, relative au projet de numérisation et d'évolution du système de consultation du Forum des images. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 SG 30
Conseil municipal
Attribution d'une subvention à l'Association "Les Serruriers Magiques" (20e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 194
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par le "Logement Français" en vue du financement de 10 logements locatifs aidés d'intégration compris dans un programme d'acquisition-amélioration situé 18, rue Fagon (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 175-2°
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de prestations et d'études ayant pour objet la simulation des affectations de trafic. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 126
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de renforcement et de modernisation des installations d'éclairage public à Paris (2002 E1). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Denis BAUPIN et Mme Mireille FLAM, rapporteurs.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 99
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de matériels "collectivités grandes cuisines" pour les sites de restauration de la préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdit(s) marché(s). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 PP 61
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec la société anonyme de gestion immobilière concernant la réalisation d'un centre d'animation rue Maurice Rouvier, rue Vercingétorix (14e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 31
Conseil municipal
Approbation de la convention de mise à disposition et de gestion entre la SCI Institut du judo et la Ville de Paris, au bénéfice de cette dernière, de locaux et équipements de l'Institut du judo, 21-25, avenue de la Porte-de-Châtillon à Paris (14e arr.). - Approbation de la convention d'utilisation par la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées (FFJDA) de locaux et équipements de l'Institut du judo, 21-25, avenue de la Porte-de-Châtillon à Paris (14e arr.). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 137
Conseil municipal
Subvention à l'association "CECIFOOT SAINT-MANDE", Saint-Mandé (Val-de-Marne). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 96
Conseil municipal
Attribution d'une subvention à l'association "1D20", 4, rue Martel (10e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 167
Conseil municipal
Communication de M. le Maire de Paris relative à une décision de M. le Préfet de police en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAUC 134
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par le "Logement français" en vue du financement de 12 logements locatifs à usage social compris dans un programme d'acquisition-amélioration, situé 191, rue du Temple (3e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec "Le Logement français", relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 121-1°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS et d'un emprunt PLUS Foncier à contracter par la SGIM en vue du financement des 29 logements PLUS de l'opération d'acquisition amélioration située 169 rue Marcadet à Paris 18ème. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 139-3°
Conseil municipal
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