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22 - V - Question d'actualité de M. Philippe SÉGUIN et des membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" à M. le Maire de Paris relative à la révocation du président de la S.I.E.M.P

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

87 - 2002, DLH 136 - Réalisation par la S.G.I.M. d'une opération d'acquisition-amélioration de 4 ensembles immobiliers situés dans le 13e arrondissement : - 123, avenue de Choisy comportant 12 logements P.L.A.-I, 44 logements P.L.U.S., 28 logements P.L.S., des locaux commerciaux et 108 places de stationnement ; - 63, 67 et 69, rue Corvisart comprenant 7 logements P.L.A.-I, 24 logements P.L.U.S., 15 logements P.L.S. et 52 places de stationnement ; - 19, rue Tagore comprenant 5 logements P.L.A.-I, 18 logements P.L.U.S., 12 logements P.L.S., des locaux commerciaux et 56 places de stationnement ; - rue Gandon lot C (5, rue Tagore) comprenant 4 logements P.L.A.-I, 15 logements P.L.U.S., 10 logements P.L.S., des locaux commerciaux et 50 places de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.G.I.M

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

144 - QOC 2002-477 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" à M. le Maire de Paris sur le recrutement, le statut et les missions confiées aux jeunes gens relevant de la "médiation Ville de Paris"

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

149 - QOC 2002-482 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" à M. le Maire de Paris portant sur la réorganisation des livraisons dans la Capitale

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

92 - 2002, DAC 162 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour l'acquisition d'instruments de musique et de matériel musical destinés aux conservatoires municipaux de la Ville de Paris

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

61 - 2002, ASES 64 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux et d'un centre de P.M.I. à l'emplacement de l'ancien Hôpital Hérold, à l'angle de la rue du Général-Brunet et de la rue Francis-Ponge (19e)

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

37 - Suspension et reprise de la séance

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

32 - Vœu n° 1 déposé par les groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et Indépendants" et "Ensemble pour Paris" tendant au rétablissement de la transparence financière à la Ville de Paris

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

117 - 2002, DVD 111 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour l'aménagement en espace civilisé de l'avenue Jean-Jaurès (19e)

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

133 - QOC 2002-489 Question de M. Yves GALLAND et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris sur la situation sanitaire de l'hôpital Georges-Pompidou et des mesures adoptées pour lutter contre la prolifération de la légionellose

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

140 - QOC 2002-496 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" à M. le Maire de Paris relative aux demandes faites aux personnels des crèches afin de leur fabriquer des uniformes de travail

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

119 - Vœu n°°51 déposé par Mme AZZARO et l'ensemble de l'équipe municipale du 9e arrondissement relatif à l'aménagement du parc de stationnement "Montholon"

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

107 - Vœu n° 41 déposé par Mmes Nicole BORVO et Marie-Pierre MARTINET tendant à ce que la contribution financière de la Ville soit calculée par un pourcentage de la masse salariale

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

76 - Suspension et reprise de la séance

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

91 - Vœu n° 27 déposé par le groupe "Les Verts" relatif au relogement des personnes habitant un logement responsable de la dégradation de leur état de santé

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

17 - Examen des questions d'actualité

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

23 - VI - Question d'actualité de M. FLORES, au nom du groupe "Les Verts" relative à la multiplication des contrôles de police et apparition des flash-ball

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

100 - Vœu n° 29 déposé par M. GAREL, au nom du groupe "Les Verts" relatif au renforcement de la politique de soutien aux salles de cinéma indépendantes

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

143 - III - Questions du groupe "Démocratie libérale et Indépendants".QOC 2002-476 Question de M. Claude GOASGUEN et des membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" à M. le Préfet de police relative aux mesures à prendre pour la protection des écoles, lieux de culte de la communauté juive ne figurant pas sur la liste du Consistoire

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par le Logement français en vue du financement de 9 logements locatifs à usage social compris dans un programme d'acquisition-amélioration, situé 24, rue Jean-Nicot (7e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec "Le Logement français", relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 119-1°
Conseil municipal