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Débat (97)
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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à une modification partielle des tarifs d'accès dans les établissements sportifs municipaux (tennis et piscines) gérés en régie. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 293
Conseil municipal
Subvention compensatrice de loyer à l'association "Action éducative et sociale des jeunes - Jeunesse et avenir" (9e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 144
Conseil municipal
Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Joseph-Bédier" situé 1-3-6, rue Joseph-Bédier, 47, avenue Boutroux, 16, rue Franc-Nohain (13e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 116
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLA-I à contracter par la Régie immobilière de la Ville de Paris en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 10 logements PLA-I situé 25, rue des Annelets (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 108-3°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement des locaux commerciaux du programme de réhabilitation situé 4, rue de Mont-Louis (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 149-3°
Conseil municipal
Approbation du principe de l'aménagement d'un plateau sportif, la création d'un espace rollers et des vestiaires complémentaires au stade du centre sportif La Muette (16e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 24
Conseil municipal
Approbation du principe de l'extension du jardin du Moulin-de-la-Pointe (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 PJEV 38
Conseil municipal
Subvention d'aide aux musiques actuelles à l'association "El Fen" (4e) pour la réalisation du festival "Les Belles nuits du Ramadan", au Café de la danse (11e) en 2001. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAC 165
Conseil municipal
Subvention à l'association "Protection et promotion des Epinettes-Batignolles" (17e). M. François DAGNAUD, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 CAB 2
Conseil municipal
Subvention à l'association "Compagnie Alternancia" (20e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 143
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 141
Conseil municipal
Participation financière de la Ville de Paris en vue de la réalisation par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" de 99 logements locatifs sociaux (PLS) au sein d'un programme d'acquisition-amélioration, situé 7 à 13, rue Chanez et 20, rue Erlanger (16e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 126-2°
Conseil municipal
Réalisation par la S.I.E.M.P. du programme de réhabilitation de l'immeuble communal situé 10-14, place de l'Argonne (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 19-2°
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en un lot pour l'exécution de prestations de nettoyage des locaux et des vitres de l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 97
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DVD 99
Conseil municipal
Approbation du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ce document. M. François DAGNAUD, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DRH 39
Conseil municipal
Subventions à des établissements scolaires du 16e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 81
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de délégation de service public signée avec la société "Paris - Marchés" pour la gestion du marché aux puces de la porte de Clignancourt (18e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DFAE 66
Conseil municipal
Subvention à l'association "Attitude 18" (18e) au titre du festival culturel qu'elle organise annuellement en mai et juin à Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAC 189
Conseil municipal
Subvention à la caisse des écoles du 10e arrondissement. M. Éric FERRAND, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 103
Conseil municipal
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