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Débat (97)
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Approbation du principe de la réalisation du jardin de la Z.A.C. du "Château-des-Rentiers" (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 PJEV 48
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux relatif à la construction d'une école polyvalente de 11 classes, 11, rue Pajol (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPA 101
Conseil municipal
Subventions à des établissements scolaires du 13e arrondissement. M. Éric FERRAND, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 91
Conseil municipal
Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion de la halte-garderie située 33, rue Emeriau (15e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 ASES 34
Conseil municipal
Avis de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France du 11 avril 2001, relatif à la convention passée le 29 décembre 2000 avec la Régie immobilière de la Ville de Paris pour la construction et la gestion d'un ensemble immobilier à usage de logements sociaux.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 144
Conseil municipal
Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 176
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert européen en 7 lots séparés de fourniture et de livraison de cahiers et produits de papeterie scolaire nécessaires aux établissements scolaires municipaux du premier et du second degré pour l'année 2002. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Éric FERRAND, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 88
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris à MM. Mehdi CANITROT, Mathieu CAMILLIERI et Mimoun BEKKAOUIM, copropriétaires occupants de l'immeuble situé 46, rue Myrha, dans le périmètre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "Château-Rouge" (18e), pour des travaux visant à la réfection complète de l'immeuble. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 137
Conseil municipal
Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme de gestion immobilière (S.A.G.I.). Mme Mireille FLAM, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 SGCP 14
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de matériels et consommables électriques. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPE 59
Conseil municipal
Subventions à des établissements scolaires du 15e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 80
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Plus Loin" (20e) une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention sur le terrain d'éducation physique "Davout" (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 29
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 143
Conseil municipal
Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 189
Conseil municipal
Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 158
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 35 logements locatifs à usage social, situé 104/106, rue de Cambronne (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 177
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de réhabilitation de 18 logements PLUS sis 41, rue des Citeaux (12e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt "PLUS foncier" à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement de la charge foncière de cette opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 18-3°
Conseil municipal
Approbation du principe de la création et de la rénovation des espaces verts des cimetières parisiens. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 PJEV 35
Conseil municipal
Ecrêtement indemnitaire de conseillers de Paris et reversement d'écrêtement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 SGCP 10
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des dessins, du contrôle, de l'expertise topographique et de la validation informatique des plans de voirie de surface. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de prestations de service correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les constats de conversion à l'euro desdits marchés. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DVD 81
Conseil municipal
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