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Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 145
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "SAGECO" en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 12 logements locatifs aidés d'intégration situé 18, rue de Picpus (12e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 195
Conseil municipal

Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec le Syndicat des Transports d'Ile-de-France, le C.A.S.V.P. et les transporteurs de Paris et d'Ile-de-France (R.A.T.P., S.N.C.F. et O.P.T.I.L.E.) relative au "chèque mobilité" Ville de Paris destiné aux titulaires de l'Allocation unique dégressive, pour tenir compte du remplacement définitif des valeurs francs par les valeurs en euros. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 CAS 2
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert en vue de travaux de restauration intérieure à l'église Notre-Dame-de-la-Croix (20e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAC 76
Conseil municipal

Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme d'économie mixte d'exploitation du stationnement (S.A.E.M.E.S.). Mme Mireille FLAM, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 SGCP 21
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert européen en 23 lots destinés à couvrir les besoins en produits d'impression des services de la Ville de Paris pendant une période d'un an à compter de la date de notification, reconductibles au maximum 2 fois un an par décision expresse. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLTI 23
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de fixer par voie d'arrêté municipal le tarif de vente des articles-souvenirs de la boutique de la Visite publique des Égouts. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPE 84
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse des écoles du 18e arrondissement une convention d'achat des repas fournis au personnel assurant la surveillance d'interclasse dans les écoles de la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 68
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 12e arrondissement. M. Éric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 78
Conseil municipal

Subvention à la Caisse des écoles du 13e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 105
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 41, rue des Citeaux (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 18-1°
Conseil municipal

Subventions à des établissements scolaires du 10e arrondissement. M. Éric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 90
Conseil municipal

Modification de la durée de la garantie de la Ville de Paris pour 10 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris auprès de la Caisse des dépôts et consignations. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 121
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le concessionnaire actuel du parc de stationnement "Alban-Satragne" une convention de concession pour la gestion des parties communes. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DVD 88-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir en vue des travaux d'amélioration des conditions de sécurité au groupe scolaire Ave-Maria - Fauconnier, 22, rue de l'Ave-Maria (4e). M. Éric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPA 156
Conseil municipal

Subvention à l'association "Compagnie progéniture" (12e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 286
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 188
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 163
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 171
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la vente de véhicules du Service technique des Transports automobiles municipaux (T.A.M.). M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLTI 29
Conseil municipal