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Document
Débat (97)
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Préfecture de Paris et l'association "La Bellevilleuse" pour une mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale en matière d'aide au relogement des foyers domiciliés dans les immeubles communaux du secteur "square Petit" (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 172
Conseil municipal
Subvention d'aide à la création et à la diffusion à l'association "Le Concert Spirituel" (1er), pour la réalisation des "Concerts de ténèbres" à la chapelle du Val-de-Grâce à Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAC 127
Conseil municipal
Subvention à l'association "Les serruriers magiques" (20e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 153
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert européen en 6 lots concernant l'entretien complet des ascenseurs et monte-charge situés dans les établissements scolaires municipaux et assimilés du premier degré, du second degré et du supérieur de la Ville de Paris, dans les locaux de l'E.S.P.C.I. (Ecole Supérieure de Physique et Chimie Industrielles) et dans ceux de la Bourse du Travail pour l'année civile 2002, reconductible pour 2003 et 2004. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Éric FERRAND, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 140
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen pour l'entretien, le dépannage et la réparation d'appareils élévateurs dans divers établissements de la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAC 190
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert pour la restauration intérieure du Temple de Pentemont (7e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAC 120
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise à disposition, la maintenance et la gestion de bacs destinés à la collecte dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 7e et 15e arrondissements (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPE 64
Conseil municipal
Programme 2001 de mesures en faveur des autobus. - Accessibilité aux usagers en fauteuil roulant sur les lignes 31, 63 et 244 dans les 5e, 6e, 7e, 8e,10e, 12e, 13e, 16e, 17e et 18e arrondissements. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DVD 103
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de travaux de couverture aux cimetières parisiens de Pantin, Saint Ouen et Thiais. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 PJEV 44
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat administratif d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une station de lavage automobiles sous le pont du boulevard Masséna - Porte de Vitry (13e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DVD 98
Conseil municipal
Subvention au Conservatoire de musique et d'expressions artistiques ouvert aux personnes handicapées et accidentées de la vie (C.M.E.A) (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAC 90
Conseil municipal
Subvention à l'association "Le temps des rues" (10e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAC 186
Conseil municipal
Vœu relatif à la poursuite de l'opération "Château-Rouge".
JUILLET 2001
Déliberation
2001 V. 20
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location des propriétés communales situées 7 et 9, boulevard Sérurier (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 142-1°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt P.L.U.S. à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de réhabilitation de 34 logements P.L.U.S. sis 1 à 4P, passage Hennel et 136 à 144P, rue de Charenton (12e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt "P.L.U.S. foncier" à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement de la charge foncière de cette opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 141-2°
Conseil municipal
Approbation du principe de la maintenance, la rénovation et l'extension des réseaux de fontainerie dans les cimetières parisiens. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 PJEV 47
Conseil municipal
Moratoire sur les expulsions des locataires de bonne foi.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 V. 21
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder au versement, à titre provisionnel de la somme de 1.000 F à Melle Véronique TERLECKI demeurant 83, rue Blomet (15e), du fait du préjudice causé par le retard apporté par la Ville de Paris à lui notifier sa fin de fonctions. M. François DAGNAUD, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAC 147
Conseil municipal
Subvention à l'association "La montagne Sainte-Geneviève et ses abords" (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAC 121
Conseil municipal
Subvention compensatrice de loyer à l'association "Ligue française pour les auberges de la jeunesse" (13e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 100
Conseil municipal
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