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Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière à des propriétaires occupants pour des travaux dans l'immeuble situé 130, rue des Couronnes (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 76
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "COOPYR SPORTIF" (20e) une convention pour une action de prévention dans le 20e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 113
Conseil municipal

Subventions à des établissements scolaires du 11e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 85
Conseil municipal

Achat de prestations à la Caisse des écoles du 18e arrondissement pour la restauration des centres de loisirs organisés les mercredis et petites vacances par la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 51
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 180
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 9 logements PLUS situé 4, rue de Mont-Louis (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 149-2°
Conseil municipal

Vœu concernant le projet de construction d'un hôtel sur un terrain au 51-53-55-57, rue de Courcelles (8e) (première demande de permis de construire).

JUILLET 2001
Déliberation
2001 V. 18
Conseil municipal

Approbation du principe de l'affichage légal d'avis administratifs. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAUC 105
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appels d'offres ouverts européens en 2 et 1 lots, concernant les prestations d'impression et de routage des publications légales de la Ville de Paris pendant une période d'un an à compter de la date de notification, reconductibles au maximum deux fois un an par décision expresse. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLTI 42
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'AXA Courtage, assureur du Pub Saint-Germain situé 17, rue de l'Ancienne-Comédie (6e). M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPE 49
Conseil municipal

Subvention à l'association "Zellig" Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) au titre de ses activités parisiennes pour l'année 2001. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAC 155
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 à la convention cadre du 5 février 1999 signée avec la société "TELE 2 FRANCE S.A.". M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DFAE 71
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire concernant la création d'un préau couvert à l'école polyvalente, 16, rue Tandou (19e). M. Éric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPA 149
Conseil municipal

Subvention à la Caisse des écoles du 20e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 108
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 4 logements locatifs à usage social et 2 locaux d'activités, situé 217 à 223, rue des Pyrénées et 30 à 38, rue Ramus (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 173
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 5-7, rue des Beaux-Arts et 12, rue Visconti (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 100
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un appel d'offres portant sur l'acquisition et la livraison de fournitures et matériels pour enseignements techniques dans les lycées, écoles d'arts appliqués et collèges municipaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Éric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 113
Conseil municipal

Approbation du principe de la plantation de plants forestiers et de hautes tiges dans les bois propriétés de la Ville de Paris après la tempête du 26 décembre 1999. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 PJEV 43
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert aux marchés signés avec M. René LEGRAND "Arts et loisirs de jeunes" pour la fourniture, la livraison de papeterie et de fournitures pour travaux manuels et arts plastiques nécessaires aux établissements scolaires de la Ville de Paris, la fourniture et la livraison de cahiers, de produits de papeterie scolaire, de papiers et cartonnages pour travaux manuels et arts plastiques nécessaires aux divers établissements scolaires et activités périscolaires de la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 111
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 3 à 5 bennes à ordures ménagères de grande capacité destinées à la collecte des voies étroites (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPE 99-2°
Conseil municipal