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Conseil municipal (480)
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40 - Proposition de vœu de l'exécutif tendant à l'intervention d'un moratoire sur les expulsions des locataires de bonne foi
JUILLET 2001
Débat
Conseil municipal
23 - Suspension et reprise de la séance
JUILLET 2001
Débat
Conseil municipal
22 - 2001, DLH 250 - Communication de M. le Maire de Paris : Conseil du patrimoine privé. - Transmission du rapport d'activité portant sur la période 1996-2001. - Bilan et perspectives
JUILLET 2001
Débat
Conseil municipal
66 - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, dans divers organismes
JUILLET 2001
Débat
Conseil municipal
60 - Proposition de vœu n° 43 présentée par le groupe "Les Verts" relative à l'utilisation de produits biologiques dans les cantines scolaires
JUILLET 2001
Débat
Conseil municipal
45 - Proposition de vœu n° 38 de M. CONTASSOT relative aux contraventions dressées sur le territoire de la commune de Paris
JUILLET 2001
Débat
Conseil municipal
37 - 2001, DLH 73 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 31, rue Bonaparte (6e).2001, DLH 74 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 31, rue Bonaparte (6e).2001, DLH 75 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 29, rue de Seine (6e).2001, DLH 99 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 2, rue des Beaux-Arts (6e).2001, DLH 100 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 5-7, rue des Beaux-Arts et 12, rue Visconti (6e).2001, DLH 101 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 8 à 14, rue François-Miron et 15 à 17, rue des Barres (4e)
JUILLET 2001
Débat
Conseil municipal
43 - 2001, DVD 103 - Programme 2001 de mesures en faveur des autobus. - Accessibilité aux usagers en fauteuil roulant sur les lignes 31, 63 et 244 dans les 5e, 6e, 7e, 8e, 10e, 12e, 13e, 16e, 17e et 18e arrondissements
JUILLET 2001
Débat
Conseil municipal
28 - Proposition de vœu n° 18 déposée par le groupe communiste visant à attribuer le nom de "Maurice-Audin" à une partie de la rue des Tourelles (20e)
JUILLET 2001
Débat
Conseil municipal
48 - Suspension et reprise de la séance
JUILLET 2001
Débat
Conseil municipal
4 - Indications sur le déroulement de la séance
JUILLET 2001
Débat
Conseil municipal
44 - 2001, DVD 111 - Programme 2001 de mesures en faveur des autobus. - Réalisation de couloirs bus protégés
JUILLET 2001
Débat
Conseil municipal
25 - Vœux n° 15 et 16 présentés par le groupe "LesVerts" concernant le projet de construction d'un hôtel rue de Courcelles (8e)
JUILLET 2001
Débat
Conseil municipal
61 - 2001, ASES 32 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion de la halte-garderie située 28-30, rue Baron-Le Roy (12e).2001, ASES 34 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion de la halte-garderie située 33, rue Emeriau (15e)
JUILLET 2001
Débat
Conseil municipal
39 - Proposition de vœu n° 33 déposée par le groupe "Les Verts" relatif à des procédures judiciaires dans lesquelles la Ville de Paris est mise en cause directement ou indirectement
JUILLET 2001
Débat
Conseil municipal
15 - Evocation des incidents survenus à l'Hôtel-de-Ville lors de la visite du Président Bachar EL ASSAD
JUILLET 2001
Débat
Conseil municipal
11 - 2001, PP 46 - Budget spécial de la Préfecture de police de 2001. - Décision modificative n° 1. - Création de 200 emplois budgétaires, au titre de 2001, dans le corps des agents de surveillance de Paris
JUILLET 2001
Débat
Conseil municipal
65 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription
JUILLET 2001
Débat
Conseil municipal
2 - Adoption d'un compte rendu et de procès-verbaux
JUILLET 2001
Débat
Conseil municipal
10 - 2001, DLTI 38 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Budget modificatif de 2001
JUILLET 2001
Débat
Conseil municipal
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