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Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de réhabilitation de 34 logements P.L.U.S., de construction de 7 logements P.L.U.S. et de locaux d'activités sis 1 à 4P, passage Hennel et 136 à 144P, rue de Charenton (12e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 141-1°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en 2 lots de fourniture et livraison de produits d'hygiène et d'entretien courant dans les écoles maternelles, élémentaires, les établissements du second degré et les établissements d'enseignement supérieur à statut municipal de la Ville de Paris, pour l'année 2002, avec reconduction en 2003 et 2004. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 64
Conseil municipal

Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d'économie mixte immobilière interdépartementale de la Région parisienne (S.E.M.I.D.E.P.). Mme Mireille FLAM, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 SGCP 17
Conseil municipal

Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société de gérance "Jeanne-d'Arc" (S.G.J.A.). Mme Mireille FLAM, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 SGCP 15
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 5 à 7 bennes à ordures ménagères de petite capacité destinées à la collecte des voies étroites (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPE 99-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés négociés avec la société "Schlumberger" pour l'adaptation des horodateurs de cette marque au paiement en Euro à partir de janvier 2002. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DVD 102
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer 6 demandes de permis de démolir des locaux de personnels désaffectés et des bâtiments de stockage, dans le bois de Boulogne (16e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 PJEV 36
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 14e arrondissement. M. Éric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 92
Conseil municipal

Subvention à la Caisse des écoles du 11e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 104
Conseil municipal

5 - 2001, DFAE 81 - Communication de M. le Maire de Paris relative au budget modificatif de la collectivité parisienne pour 2001

JUILLET 2001
Débat
Conseil municipal

31 - 2001, DLH 126 - Réalisation par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" d'un programme d'acquisition-amélioration de 211 logements locatifs à usage social et 99 logements locatifs sociaux P.L.S. situé 7 à 13, rue Chanez et 20, rue Erlanger (16e). - Participation financière de la Ville de Paris et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par ladite société

JUILLET 2001
Débat
Conseil municipal

49 - 2001, DRH 39 - Approbation du protocole d'accord-cadre relatif à l'aménagement réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Ville et du Département de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ce document

JUILLET 2001
Débat
Conseil municipal

38 - 2001, DRH 29 - Modification de la délibération 1998 DRH 80, en date des 14 et 15 décembre 1998, fixant les conditions d'emplois des collaborateurs de Cabinet

JUILLET 2001
Débat
Conseil municipal

27 - Proposition de vœu n° 17 déposée par le groupe "Les Verts" relatif au projet immobilier 28-32, rue Romainville, 1 à 3, passage du Monténégro

JUILLET 2001
Débat
Conseil municipal

53 - 2001, PP 48 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 106.133.843 F (16.180.000 euros) pour financer la restructuration du Poste de commandement de compagnie "Montmartre" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (18e)

JUILLET 2001
Débat
Conseil municipal

56 - 2001, JS 293 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à une modification partielle des conditions d'accès dans les établissements sportifs municipaux (tennis et piscines) gérés en régie

JUILLET 2001
Débat
Conseil municipal

64 - 2001, DFAE 63 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical

JUILLET 2001
Débat
Conseil municipal

54 - 2001, JS 150 - Subvention à l'association "Alliance insertion et cadre de vie" (12e). - Montant : 20.000 F

JUILLET 2001
Débat
Conseil municipal

20 - 2001, SGCP 10 - Ecrêtement indemnitaire de Conseillers de Paris et reversement d'écrêtements

JUILLET 2001
Débat
Conseil municipal

13 - 2001, DPE 63 - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Décision modificative n° 1 de 2001

JUILLET 2001
Débat
Conseil municipal