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Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 151
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale constituant le lot 1 du secteur passage Goix, 22-24, rue d'Aubervilliers et 19-19 ter, rue du Département (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 143-1°
Conseil municipal

Maintien au profit de la société anonyme d'H.L.M. "LOGIREP" de 2 garanties d'emprunts accordées par la Ville de Paris à la société anonyme d'H.L.M. "La Sablière" pour la construction de 180 logements à Vitry-sur-Seine, 33-45, avenue de la Commune de Paris (Val-de-Marne). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 201
Conseil municipal

Participation financière de la Ville de Paris en vue de la réalisation par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" d'un programme d'acquisition-amélioration de 20 logements locatifs sociaux, situé 111, rue Bobillot (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 175
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de la rénovation complète de l'étanchéité des terrasses au centre sportif du stade Elisabeth (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPA 112
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise à disposition et manutentions de séparateurs modulaires de voies transposables de classe B pour protection sur la voirie parisienne. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DVD 110
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'"Association franco-chinoise Pierre Ducerf" (3e) une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention dans le 3e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 111
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration de l'école maternelle annexe, 78, rue de l'Eglise (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir et la demande de permis de construire correspondant à cette opération. M. Éric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPA 151
Conseil municipal

Approbation des clauses à insérer dans le cahier des charges des marchés notifiés après le 8 septembre 2001, qui intègrent les dispositions relatives à l'exécution des marchés telles qu'elles résultent de l'application de l'annexe au décret 2001-210 du 7 mars 2001 (publié au JO du 8 mars 2001) portant rédaction du Code des marchés publics. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DFAE 79
Conseil municipal

Maintien du scintillement de la Tour-Eiffel.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 V. 23
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 8 à 14, rue François-Miron et 15 à 17, rue des Barres (4e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 101
Conseil municipal

Approbation de la convention-cadre et de ses annexes à conclure entre la Ville de Paris et les associations chargées d'encadrer des ateliers bleus sportifs pour l'année scolaire 2001-2002. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 97
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, une subvention de 150.000 F pour des travaux concernant l'aménagement d'une bibliothèque à l'école élémentaire, 8, rue Chernovitz (16e). M. Éric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 47
Conseil municipal

Subventions à des établissements scolaires du 18e arrondissement. M. Éric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 87
Conseil municipal

Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion de la halte garderie située 28-30, rue Baron-Leroy (12e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 ASES 32
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 17e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 82
Conseil municipal

Subvention à la Caisse des écoles du 19e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 107
Conseil municipal

Subvention à l'association "Alliance insertion et cadre de vie" (12e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 150
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 153
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'entretien et de grosses réparations à réaliser au stade Sébastien-Charléty (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPA 113
Conseil municipal