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19 - Proposition de vœu n° 10 présentée par les élus du groupe communiste relatif à la réalisation de 1.000 logements PLUS supplémentaires à Paris

JUILLET 2000
Débat
Conseil municipal

72 - 2000, DFAE 88 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical

JUILLET 2000
Débat
Conseil municipal

17 - Proposition de vœu n° 8 présentée par les membres du groupe communiste visant à améliorer l'encadrement des élèves durant les interclasses dans les écoles parisiennes

JUILLET 2000
Débat
Conseil municipal

73 - Adoption par un vote d'ensemble de l'Assemblée des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription

JUILLET 2000
Débat
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1 - Ouverture de la séance

JUILLET 2000
Débat
Conseil municipal

45 - 2000, DVD 42 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.N.C.F. une convention pour la libération des emprises nécessaires à la réalisation de la première tranche de l'avenue de France entre le quai d'Austerlitz et la perspective Salpêtrière (Z.A.C. "Paris-Rive gauche")

JUILLET 2000
Débat
Conseil municipal

7 - Discussion budgétaire générale. - Exposé de M. le Maire de Paris

JUILLET 2000
Débat
Conseil municipal

53 - 2000, PJEV 55 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation d'une clôture d'enceinte barreaudée sur muret bahut et l'aménagement partiel du square Jérôme-Bellat et de l'îlot C3 de la Z.A.C. "Champerret" (17e)

JUILLET 2000
Débat
Conseil municipal

51 - 2000, JS 252 - Subvention au Club du 5e (5e). - Montant : 110.000 F

JUILLET 2000
Débat
Conseil municipal

42 - 2000, DRH 46 - Modification de la délibération D. 1506-1°, en date du 20 novembre 1995, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des éducateurs sportifs des activités de la natation de la Ville de Paris

JUILLET 2000
Débat
Conseil municipal

21 - Proposition de vœu n° 12 présentée par M. Bertrand DELANOË, Mme Michèle BLUMENTHAL et les membres du groupe socialiste et apparentés concernant l'adaptation des locaux scolaires aux effectifs

JUILLET 2000
Débat
Conseil municipal

28 - Proposition de vœu n° 19 présentée par M. Bertrand DELANOË, Mmes Françoise DURAND, Gisèle STIEVENARD, Olga TROSTIANSKY, Mireille FLAM, MM. Jacques BRAVO, Alain LE GARREC, Pierre CASTAGNOU et l'ensemble du groupe socialiste et apparentés concernant l'emploi et l'insertion professionnelle des Parisiennes

JUILLET 2000
Débat
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35 - 2000, DFAE 74 - Transposition en M14 du budget primitif de la Ville de Paris de 1997

JUILLET 2000
Débat
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36 - Suspension et reprise de la séance

JUILLET 2000
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63 - 2000, DAUC 82 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement (lot n° 6) dépendant de l'immeuble situé 58, rue de la Folie-Regnault - 2, impasse Daunay (11e).2000, DLH 144 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Programme de réhabilitation par la S.I.E.M.P. de 13 logements PLUS et 3 commerces situés 49, rue Lucien-Sampaix (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération.2000, DLH 183 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 7, rue Caroline (17e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue de la réalisation à cette adresse d'un programme d'acquisition-amélioration de 9 logements locatifs intermédiaires. - Participation financière de la Ville de Paris.2000, DAUC 129 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 33 et 34 dépendant de l'immeuble situé 32, rue de Joinville (19e).2000, DAUC 139 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 8 logements dépendant de l'ensemble immobilier situé dans le secteur "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e).2000, DAUC 142 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Abrogation de la faculté de réunion de 3 appartements et 3 caves (lots nos 10-18, 11-23 et 15-19) mis en vente dans l'immeuble situé 26, rue Jacob (6e).2000, DLH 223 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 15 à 17, rue des Barres et 8 à 14, rue François-Miron (4e).2000, DLH 225 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16 à 24, rue François-Miron, 26 à 28, rue des Barres et 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).2000, DLH 226 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16 à 24, rue François-Miron, 26 à 28, rue des Barres et 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).2000, DLH 227 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16 à 24, rue François-Miron, 26 à 28, rue des Barres et 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).2000, DLH 228 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16 à 24, rue François-Miron, 26 à 28, rue des Barres et 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).2000, DLH 229 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'ensemble immobilier communal situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères, 25, rue Charlemagne et 15 à 21, rue du Figuier (4e). - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble.

JUILLET 2000
Débat
Conseil municipal

47 - 2000, DVD 112 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres pour l'aménagement de la place Colette (1er)

JUILLET 2000
Débat
Conseil municipal

69 - 2000, DAEE 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer avec l'Association pour la promotion et le soutien des métiers d'art et de la création du Faubourg-Saint-Antoine une convention d'objectifs-cadre et, d'autre part, de souscrire un avenant à ladite convention. - Subvention à ladite association

JUILLET 2000
Débat
Conseil municipal

57 - 2000, DPA 205 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux d'isolation phonique et thermique à l'école maternelle, 9 bis, rue Blanche (9e)

JUILLET 2000
Débat
Conseil municipal

23 - Proposition de vœu n° 14 présentée par M. Bertrand DELANOË, Mmes Yvette DAVANT, Olga TROSTIANSKY, Gisèle STIEVENARD, Danièle HOFFMAN-RISPAL, M. Jacques BRAVO, Mme Mireille FLAM et l'ensemble du groupe socialiste et apparentés visant à améliorer l'offre de services à domicile pour les Parisiens âgés

JUILLET 2000
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Conseil municipal

11 - Proposition d'amendement n° 2 proposée par les élus communistes visant à réaliser dans les écoles maternelles de Paris où cela est nécessaire des travaux d'adaptation afin de permettre l'accueil des enfants de 2 à 3 ans

JUILLET 2000
Débat
Conseil municipal