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G - Programme départemental d'insertion - Politique de la Ville. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association des travailleurs de Turquie de France (10e) et l'association "Mission populaire 11e" (11e) des conventions pour leur activité d'insertion. - Subventions aux associations "Association pour la promotion par la formation des français d'outre-mer" (11e), "Andromed" (13e), "Association de culture berbère" (20e), "Nayoua, Association des femmes ivoiriennes en France - Union des femmes du monde" (19e). M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 ASES 56
Conseil général

e des membres présents

JUILLET 2000
Déliberation
2000 JS 1
Conseil général

G - Approbation du principe de la mise aux normes des installations électriques dans les bureaux, circulations, annexes et caves et pose de faux-plafonds dans les bâtiments A, B, C, D, F de la caserne Exelmans (16e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DPA 124
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries sur cour du bâtiment neuf et de pose de filets anti-pigeons au collège départemental François-Couperin, 2, rue du Grenier-sur-l'Eau (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DPA 123
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par Mme Anne BIJU-DUVAL, tendant au versement du supplément familial de traitement et de retenue sur salaire. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DRH 11
Conseil général

G - Participation financière du Département de Paris à l'association "CEASIL" pour son centre social, 4, rue Vigée-Lebrun (15e) au titre de 2000. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 ASES 100
Conseil général

G - Subvention à l'Oeuvre des orphelins de la Préfecture de police (4e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 ASES 110
Conseil général

67 - 2000, DLH 252 - Adoption du Protocole sur le ravalement, l'entretien et la préservation du bâti parisien. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ce protocole avec les représentants des organismes publics et privés partenaires de la Ville de Paris

JUILLET 2000
Débat
Conseil municipal

52 - 2000, JS 182 - Subventions, au titre de 2000, à des associations de jeunesse dont l'action s'exerce dans plusieurs arrondissements de la Capitale. - Montant total : 721.000 F

JUILLET 2000
Débat
Conseil municipal

64 - 2000, DLH 157 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 2-4, rue Gobert et 10-16-24, rue Richard-Lenoir (11e). - Réalisation à l'adresse d'un programme de 58 logements P.L.I. (4 logements réhabilités, 54 logements neufs) et 5 ateliers-logements PLUS, de locaux commerciaux et d'activités et de 71 emplacements de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.A.G.I

JUILLET 2000
Débat
Conseil municipal

61 - 2000, CAS 1 - ASES 118 - Création d'une aide "Allocation Paris petit enfant"

JUILLET 2000
Débat
Conseil municipal

49 - 2000, DPE 50 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le nettoiement des abords du bâtiment Lescot situé dans le Forum des Halles (1er)

JUILLET 2000
Débat
Conseil municipal

29 - Proposition de vœu n° 20 présentée par M. Bertrand DELANOË, Mme Gisèle STIEVENARD, MM. Pierre CASTAGNOU, Alain LE GARREC, Mme Mireille FLAM, M. Jacques BRAVO et l'ensemble du groupe socialiste et apparentés visant à développer des actions d'accompagnement vers l'emploi, prioritairement dans le Nord-est parisien en recourant aux Plans locaux d'insertion économique

JUILLET 2000
Débat
Conseil municipal

3 - Hommage aux victimes d'une récente rupture de conduite de chauffage urbain

JUILLET 2000
Débat
Conseil municipal

12 - Proposition d'amendement n° 3 présentée par M. MALBERG et les membres du groupe communiste visant au rétablissement de la subvention municipale aux Ateliers chanson de Paris-Ecole de la chanson et du spectacle

JUILLET 2000
Débat
Conseil municipal

40 - 2000, DRH 5 - Création du grade de chef d'équipe conducteur d'automobile principal

JUILLET 2000
Débat
Conseil municipal

75 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

JUILLET 2000
Débat
Conseil municipal

37 - 2000, DFAE 80 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention portant droit à l'occupation du Palais des sports de la porte de Versailles (15e)

JUILLET 2000
Débat
Conseil municipal

77 - Liste des membres présents

JUILLET 2000
Débat
Conseil municipal

24 - Proposition de vœu n° 15 présentée par M. Bertrand DELANOË, Mmes Olga TROSTIANSKY, Gisèle STIEVENARD, Yvette DAVANT, Danièle HOFFMAN-RISPAL, MM. Alain MORELL, Jacques BRAVO, Mme Mireille FLAM et l'ensemble du groupe socialiste et apparentés visant à améliorer le suivi et l'accompagnement social des personnes accueillies dans les sections locales du Centre d'action sociale

JUILLET 2000
Débat
Conseil municipal