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Politique de la ville. - Attribution de subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le site de Développement social urbain (D.S.U) "Curial - Cambrai - Alphonse - Karr" (19e). M. Didier BARIANI, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DVLR 42
Conseil municipal

Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 SGCP 6
Conseil municipal

Approbation du principe de confier à un organisme la mission de syndic social auprès de copropriétés privées désorganisées à Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché sur appel d'offres correspondant. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 179
Conseil municipal

Approbation du principe de la restauration du clocher de l'église Saint-Etienne-du-Mont (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAC 128
Conseil municipal

Z.A.C. "Réunion" (20e). - Modification de la dénomination du secteur en "Z.A.C. de la Réunion". M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 38-1°
Conseil municipal

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 14e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 95
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition de personnel municipal à l'association "Théâtre musical de Paris-Châtelet" (1er). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAC 121
Conseil municipal

Attribution de la dénomination "place de la Commune de Paris" à une place du 13e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 142
Conseil municipal

Refinancement de prêts contractés par la société anonyme d'H.L.M. "Le Logement français" auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement de programmes de construction de logements locatifs sociaux. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 5 emprunts contractés auprès du Crédit local de France. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 201
Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 2.595.000 F pour financer la rénovation des installations électriques du poste de commandement "Sévigné" de la 11e Compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 7-9, rue de Sévigné (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 PP 66
Conseil municipal

Approbation du principe de la fourniture de corsets d'arbres. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 PJEV 51
Conseil municipal

Réaménagement de la piscine Molitor (16e). - Bilan de la concertation. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 174-1°
Conseil municipal

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 107
Conseil municipal

Subvention à l'Union des artistes et associations culturelles du 20e (U.D.A.C XXe). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAC 99
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec chaque cinéma participant à l'opération "Août au ciné" une convention. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAC 194
Conseil municipal

Subvention à l'association "Soleil" (12e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DVLR 31
Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement de la Ville de Paris entre le 2 janvier et le 25 juin 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DFAE 49
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la réalisation du projet "Internet dans les écoles". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de Paris une convention de mandat pour la réalisation du projet "Internet dans les écoles". - Approbation des modalités d'attribution de marché(s) intermédiaire(s) sur appel d'offres ouvert européen de câblage de salles d'informatique. - Approbation des modalités d'attribution de marché(s) sur appel d'offres restreint européen pour la généralisation de l'équipement et l'exploitation de liaisons "Internet" pour l'année 2000 avec reconduction chaque année par tacite acceptation jusqu'au 31 décembre 2002. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DASCO 107
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société d'économie mixte du Centre de Paris (S.E.M.-Centre) une convention de mandat de gestion pour les équipements sportifs et socio-éducatifs du Forum des Halles. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 178
Conseil municipal

Approbation du principe de la fourniture de produits phytosanitaires et d'engrais pour l'entretien des espaces verts parisiens. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 PJEV 50
Conseil municipal