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Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction en P.L.A. d'une maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes situé 9-11, rue de la Santé (13e). - Détermination de la participation financière de la Ville de Paris à ce programme. Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Michel BULTÉ, rapporteurs.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 200-1°
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à la Fédération internationale des sports, aérobics et fitness - F.I.S.A.F. compétition (17e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 164
Conseil municipal

Subvention à l'association "Centre de la chanson d'expression française" (4e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAC 126
Conseil municipal

Réalisation par la S.G.J.A. d'un programme de réhabilitation de l'immeuble communal situé 42, rue de Lancry (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.J.A. la convention afférente à ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 156-2°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation des installations d'éclairage public du tronçon de l'avenue Marceau situé entre la rue Euler et l'avenue du Président-Wilson (8e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DVD 110
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation d'installation classée formulée par la Compagnie parisienne de chauffage urbain en vue de l'implantation et l'exploitation, dans le cadre de la restructuration de la chaufferie de Saint-Ouen de la Compagnie parisienne de chauffage urbain, d'une centrale de cogénération. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 189
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de création d'une fontaine rue de Bazeilles (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DVD 82
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle au Club nautique et sportif de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (17e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 165
Conseil municipal

Modalités d'attribution de bourses photographiques pour l'année 1999. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAC 185
Conseil municipal

Subvention à l'association "Orchestre Bernard-Calmel" (17e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAC 125
Conseil municipal

Subvention à l'association "Cap Magellan" (4e). M. Pascal VIVIEN, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 CABRI 17
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 R. 30
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de construction et de réhabilitation de 61 logements locatifs intermédiaires situé 43 à 47, rue des Panoyaux et 1-3, rue Delaître (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 70-2°
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 4 logements avec cave, dépendant de l'immeuble situé 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 132
Conseil municipal

Lutte contre l'habitat insalubre. Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir l'immeuble situé 21, rue Bisson (20e) dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi "Vivien" et en vue de la réalisation de logements sociaux (P.L.A.). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 151
Conseil municipal

Opération d'aménagement de la Promenade plantée (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession à la S.E.M.A.-EST (aménageur) des immeubles situés 158 bis, rue de Charenton, 27 bis, rue de Rambouillet - 6, 8, ruelle Bidault et 29, rue de Rambouillet (lots). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 75
Conseil municipal

Z.A.C. "Didot" (14e). - Arrêt du projet de dossier de réalisation comprenant les 3 éléments modifiés suivants : Plan d'aménagement de zone ; programme des équipements publics ; modalités prévisionnelles de financement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 76
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 2 à 4 balayeuses-aspiratrices de chaussées de 3,5 mètres cubes minimum de capacité (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPE 33
Conseil municipal

Subvention à l'Association des amis du musée de la Résistance nationale à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAC 142
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants du quartier Mouffetard (5e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DFAE 60
Conseil municipal