Débat-Délibs

Subvention de fonctionnement à l'association "Union parisienne des associations agréées de service aux personnes", dite l'Union, pour son service "Jeunes enfants - Paris familles services" (4e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite association. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 ASES 111

Conseil municipal

Subvention d'équipement à l'association "Gan Yossef" pour travaux de sécurité à la crèche collective, 15-17, rue de la Mare (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 ASES 92

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer une convention d'objectifs-cadre avec l'association "Paris-Viaduc des Arts" et, d'autre part, de souscrire un avenant à ladite convention pour 1999. - Subvention à ladite association. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 DAEE 9

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Stade français" une convention d'objectifs. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 JS 172

Conseil municipal

Subvention à l'association "Relais famille, emplois familiaux" (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 DVLR 34

Conseil municipal

Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires de la Commune de Paris exerçant leurs fonctions en zones urbaines sensibles ou chargés de certaines fonctions interdirectionnelles ou spécifiques à leur direction. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 DRH 17

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 6, rue de la Colonie (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 DLH 60-1°

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'O.P.A.C. de Paris la propriété communale située 2 P à 6, rue de Schomberg - 15, boulevard Morland - 24 P, quai Henri-VI (4e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 DAUC 149

Conseil municipal

Lutte contre l'habitat insalubre. Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir l'immeuble situé 20-22, rue Beauregard (2e) dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi "Vivien" et en vue de la construction de logements très sociaux (P.L.A. intégration). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 DAUC 140

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Direction régionale d'Ile-de-France de l'A.N.P.E. une convention en vue de la réalisation d'une étude portant sur les conditions d'amélioration de l'adéquation entre l'offre et la demande d'emploi à Paris. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 DAEE 8

Conseil municipal

Subventions à des établissements scolaires du 13e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 DASCO 77

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Préfecture de police une convention relative aux travaux d'aménagement des abords du centre de secours de l'avenue Parmentier (11e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 DVD 41

Conseil municipal

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 13e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 ASES 115

Conseil municipal

Subvention à l'association "Croix Rouge française - Comité de Paris 12e" (12e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 DVLR 28

Conseil municipal

Modification de dispositions statutaires applicables à certains corps de catégorie C de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 DRH 14

Conseil municipal

Lutte contre l'habitat insalubre. Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir l'immeuble sis 27, rue Mousset-Robert (12e) dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi "Vivien" et en vue de la construction de logements P.L.A.-I. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 DAUC 2

Conseil municipal

Approbation du principe de l'aménagement du clos des Blancs-Manteaux (4e) (aménagement du jardin, restructuration du bâtiment, aménagements intérieurs). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 PJEV 54

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris au propriétaire d'un local situé 15, rue de la Forge Royale (11e), pour des travaux de copropriété. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 DLH 185

Conseil municipal

Approbation du principe de la réfection de peintures à la Mairie du 5e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 DPA 169

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de Paris et l'Association pour la gestion des oeuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.) une convention. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 DRH 35

Conseil municipal

Débat Delib

373 résultats

Subvention d'équipement à l'association "Gan Yossef" pour travaux de sécurité à la crèche collective, 15-17, rue de la Mare (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer une convention d'objectifs-cadre avec l'association "Paris-Viaduc des Arts" et, d'autre part, de souscrire un avenant à ladite convention pour 1999. - Subvention à ladite association. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Stade français" une convention d'objectifs. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Subvention à l'association "Relais famille, emplois familiaux" (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires de la Commune de Paris exerçant leurs fonctions en zones urbaines sensibles ou chargés de certaines fonctions interdirectionnelles ou spécifiques à leur direction. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 6, rue de la Colonie (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'O.P.A.C. de Paris la propriété communale située 2 P à 6, rue de Schomberg - 15, boulevard Morland - 24 P, quai Henri-VI (4e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Direction régionale d'Ile-de-France de l'A.N.P.E. une convention en vue de la réalisation d'une étude portant sur les conditions d'amélioration de l'adéquation entre l'offre et la demande d'emploi à Paris. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Subventions à des établissements scolaires du 13e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Préfecture de police une convention relative aux travaux d'aménagement des abords du centre de secours de l'avenue Parmentier (11e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 13e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Subvention à l'association "Croix Rouge française - Comité de Paris 12e" (12e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Modification de dispositions statutaires applicables à certains corps de catégorie C de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris au propriétaire d'un local situé 15, rue de la Forge Royale (11e), pour des travaux de copropriété. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Approbation du principe de la réfection de peintures à la Mairie du 5e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de Paris et l'Association pour la gestion des oeuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.) une convention. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

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