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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de sous-ensembles pour avertisseurs et d'avertisseurs sonores électroniques complets de type pompier destinés à assurer la maintenance des matériels ou engins en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 PP 59
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé pour la maintenance et la fourniture de matériels pour les appareils élévateurs dans les services centraux, les musées et les bibliothèques gérés par la Direction des Affaires culturelles. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAC 81
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'Association pour la gestion et la promotion des activités sportives de la Ville de Paris (A.P.A.S.V.P.) une convention pour l'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 160
Conseil municipal

Subvention compensatrice de loyer au bénéfice de l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" pour le paiement du loyer et des charges locatives du local de la Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S) du quartier Belleville (20e). M. Didier BARIANI, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DVLR 36
Conseil municipal

Majoration de la subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes" (O.N.C.P.) pour l'occupation par la "Crèche du 16e" de l'immeuble communal sis 9, rue François-Millet (16e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 101
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'association "Crèche Sainte-Amélie et laïque de Charonne réunies" d'une demande de permis de construire visant l'extension de la crèche Sainte-Amélie située 104-106, rue de la Réunion (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Michel BULTÉ, rapporteurs.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 180
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux marchés signés avec l'entreprise "CEGELEC S.A." pour la maintenance de matériels industriels d'exploitation du réseau d'assainissement parisien (lots 1, 3 et 6). M. Lucien FINEL, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPE 120
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement principal d'un programme de construction de 4 logements en P.L.A.-I. situé 27, rue André-Antoine (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 120-3°
Conseil municipal

Réhabilitation "PALULOS" d'un groupe d'immeubles de 48 logements, situé 53-55, rue d'Avron (20e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" pour le financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 36
Conseil municipal

Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition des immeubles situés 22, 24-26, passage du Mont-Cenis (18e) dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de logements sociaux. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 127
Conseil municipal

Approbation du principe de la mise en oeuvre de mesures conservatoires pour le site des anciens bâtiments des Pompes funèbres municipales situé 104, rue d'Aubervilliers (19e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPA 165
Conseil municipal

Approbation du principe de la construction d'un centre d'animation dans la Z.A.C. "Vaugirard" à l'angle de la rue de la Procession (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris la convention de maîtrise d'ouvrage concernant l'étude et la construction dudit centre. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 128
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement les représentants légaux ou exploitants de 10 hôtels devant le Tribunal de police de Paris pour infraction à l'obligation légale de déclaration de taxe de séjour, en vue de les voir condamnés à payer une amende et à verser à la Ville de Paris des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 AJ 9
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société Schlumberger systèmes un marché négocié pour la fourniture de pièces détachées et de prestations diverses pour horodateurs Schlumberger - Modèle DG4 M. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DVD 100
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Port autonome de Paris une convention en vue du raccordement à l'égout public des embarcations amarrées dans le secteur du port Henri IV (4e). M. Lucien FINEL, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPE 114
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.A.T.P. une convention au titre du mécénat d'entreprise pour l'opération "Août au ciné". Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAC 195
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement de l'aménagement de locaux d'activité dans le cadre du programme de réhabilitation et de construction situé 43, rue des Panoyaux (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 70-4°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise en peinture des garde-corps, portes et candélabres du boulevard périphérique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DVD 106
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réfection de l'étanchéité du pont National (12e et 13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DVD 86
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de 4 types d'huiles nécessaires au bon fonctionnement du parc automobile de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 PP 62
Conseil municipal