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Majoration de la subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes" (O.N.C.P.) pour l'occupation par la "Crèche du 16e" de l'immeuble communal sis 9, rue François-Millet (16e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 101
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'association "Crèche Sainte-Amélie et laïque de Charonne réunies" d'une demande de permis de construire visant l'extension de la crèche Sainte-Amélie située 104-106, rue de la Réunion (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Michel BULTÉ, rapporteurs.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 180
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux marchés signés avec l'entreprise "CEGELEC S.A." pour la maintenance de matériels industriels d'exploitation du réseau d'assainissement parisien (lots 1, 3 et 6). M. Lucien FINEL, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPE 120
Conseil municipal

Modification de dispositions statutaires applicables à certains corps de catégorie C de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DRH 14
Conseil municipal

Lutte contre l'habitat insalubre. Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir l'immeuble sis 27, rue Mousset-Robert (12e) dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi "Vivien" et en vue de la construction de logements P.L.A.-I. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 2
Conseil municipal

Approbation du principe de l'aménagement du clos des Blancs-Manteaux (4e) (aménagement du jardin, restructuration du bâtiment, aménagements intérieurs). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 PJEV 54
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris au propriétaire d'un local situé 15, rue de la Forge Royale (11e), pour des travaux de copropriété. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 185
Conseil municipal

Approbation du principe de la réfection de peintures à la Mairie du 5e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPA 169
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de Paris et l'Association pour la gestion des oeuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.) une convention. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DRH 35
Conseil municipal

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction en P.L.A. d'une maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes situé 9-11, rue de la Santé (13e). - Détermination de la participation financière de la Ville de Paris à ce programme. Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Michel BULTÉ, rapporteurs.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 200-1°
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à la Fédération internationale des sports, aérobics et fitness - F.I.S.A.F. compétition (17e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 164
Conseil municipal

Subvention à l'association "Centre de la chanson d'expression française" (4e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAC 126
Conseil municipal

Réalisation par la S.G.J.A. d'un programme de réhabilitation de l'immeuble communal situé 42, rue de Lancry (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.J.A. la convention afférente à ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 156-2°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation des installations d'éclairage public du tronçon de l'avenue Marceau situé entre la rue Euler et l'avenue du Président-Wilson (8e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DVD 110
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation d'installation classée formulée par la Compagnie parisienne de chauffage urbain en vue de l'implantation et l'exploitation, dans le cadre de la restructuration de la chaufferie de Saint-Ouen de la Compagnie parisienne de chauffage urbain, d'une centrale de cogénération. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 189
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de création d'une fontaine rue de Bazeilles (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DVD 82
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle au Club nautique et sportif de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (17e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 165
Conseil municipal

Modalités d'attribution de bourses photographiques pour l'année 1999. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAC 185
Conseil municipal

Subvention à l'association "Orchestre Bernard-Calmel" (17e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAC 125
Conseil municipal

Subvention à l'association "Cap Magellan" (4e). M. Pascal VIVIEN, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 CABRI 17
Conseil municipal