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Lutte contre l'habitat insalubre. Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir l'immeuble situé 124, rue Saint-Maur (11e) dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi "Vivien" et en vue de la construction de logements très sociaux (P.L.A.-intégration). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 148
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de gré à gré d'une parcelle communale située à l'angle de la rue Pouchet et de la rue Navier (17e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 130
Conseil municipal

Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction de 4 logements en PLA-I, situé 27, rue André-Antoine (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 120-2°
Conseil municipal

Autorisation à M le Maire de Paris de signer avec la société "Promo métro", concessionnaire du marché des Enfants-Rouges (3e), un contrat de transaction visant à indemniser ladite société des travaux de confortation du sous-sol du marché, hors du champ de la convention du 8 avril 1997. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DFAE 66
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'Association fédérative française des sportifs transplantés et dialysés "Trans-Forme" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 135
Conseil municipal

Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "TERRAGE" situé 13, rue du Terrage (10e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 115
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.G.J.A. en vue du financement des locaux commerciaux prévus dans le programme de réhabilitation de l'immeuble communal situé 42, rue de Lancry (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 156-4°
Conseil municipal

Service technique des Transports automobiles municipaux. - Budget modificatif de 1999. M. Paul AURELLI et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLTI 38
Conseil municipal

Approbation du principe du réaménagement des trottoirs du boulevard Saint-Michel et de la place de la Sorbonne (5e et 6e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DVD 99
Conseil municipal

Subventions à des établissements scolaires du 19e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DASCO 79
Conseil municipal

Tarifs de location de la serre de l'Orangerie du parc André-Citroën (15e), du pavillon de Bercy (12e) et de l'ancienne halle aux chevaux du parc Georges-Brassens (15e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 PJEV 48
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux de restructuration du service de restauration au groupe scolaire, 51-53, avenue de la Porte-d'Ivry - 3, rue Emile-Levassor (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondants. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPA 160
Conseil municipal

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Union des éclaireurs européens" pour l'occupation de locaux situés 64, boulevard Jourdan (14e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 137
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Maison de la poésie" une convention de mise à disposition d'un fonctionnaire titulaire de la Commune de Paris. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAC 3
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'un ensemble immobilier situé à Triel-sur-Seine (Yvelines) dénommé "Ferme des Lingots" et de parcelles voisines. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 60
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de couverture au musée du Petit-Palais (8e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPA 148
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de sous-ensembles pour avertisseurs et d'avertisseurs sonores électroniques complets de type pompier destinés à assurer la maintenance des matériels ou engins en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 PP 59
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé pour la maintenance et la fourniture de matériels pour les appareils élévateurs dans les services centraux, les musées et les bibliothèques gérés par la Direction des Affaires culturelles. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAC 81
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'Association pour la gestion et la promotion des activités sportives de la Ville de Paris (A.P.A.S.V.P.) une convention pour l'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 160
Conseil municipal

Subvention compensatrice de loyer au bénéfice de l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" pour le paiement du loyer et des charges locatives du local de la Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S) du quartier Belleville (20e). M. Didier BARIANI, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DVLR 36
Conseil municipal