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Refinancement de prêts contractés par la société anonyme d'H.L.M. "Le Logement français" auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement de programmes de construction de logements locatifs sociaux. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 5 emprunts contractés auprès du Crédit local de France. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 201
Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 2.595.000 F pour financer la rénovation des installations électriques du poste de commandement "Sévigné" de la 11e Compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 7-9, rue de Sévigné (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 PP 66
Conseil municipal

Approbation du principe de la fourniture de corsets d'arbres. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 PJEV 51
Conseil municipal

Réaménagement de la piscine Molitor (16e). - Bilan de la concertation. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 174-1°
Conseil municipal

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 107
Conseil municipal

Subvention à l'Union des artistes et associations culturelles du 20e (U.D.A.C XXe). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAC 99
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec chaque cinéma participant à l'opération "Août au ciné" une convention. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAC 194
Conseil municipal

Subvention à l'association "Soleil" (12e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DVLR 31
Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement de la Ville de Paris entre le 2 janvier et le 25 juin 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DFAE 49
Conseil municipal

Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "TERRAGE" situé 13, rue du Terrage (10e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 115
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.G.J.A. en vue du financement des locaux commerciaux prévus dans le programme de réhabilitation de l'immeuble communal situé 42, rue de Lancry (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 156-4°
Conseil municipal

Service technique des Transports automobiles municipaux. - Budget modificatif de 1999. M. Paul AURELLI et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLTI 38
Conseil municipal

Approbation du principe du réaménagement des trottoirs du boulevard Saint-Michel et de la place de la Sorbonne (5e et 6e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DVD 99
Conseil municipal

Subventions à des établissements scolaires du 19e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DASCO 79
Conseil municipal

Tarifs de location de la serre de l'Orangerie du parc André-Citroën (15e), du pavillon de Bercy (12e) et de l'ancienne halle aux chevaux du parc Georges-Brassens (15e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 PJEV 48
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux de restructuration du service de restauration au groupe scolaire, 51-53, avenue de la Porte-d'Ivry - 3, rue Emile-Levassor (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondants. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPA 160
Conseil municipal

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Union des éclaireurs européens" pour l'occupation de locaux situés 64, boulevard Jourdan (14e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 137
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Maison de la poésie" une convention de mise à disposition d'un fonctionnaire titulaire de la Commune de Paris. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAC 3
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'un ensemble immobilier situé à Triel-sur-Seine (Yvelines) dénommé "Ferme des Lingots" et de parcelles voisines. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 60
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de couverture au musée du Petit-Palais (8e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPA 148
Conseil municipal