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8 - 1999, ASES 61 G - Subvention à l'association "Médecins du monde" (18e) pour son centre de substitution par la méthadone "Espace Parmentier", 62 bis, avenue Parmentier (11e). - Montant : 250.000 F

JUILLET 1999
Débat
Conseil général

4 - Adoption d'un compte rendu

JUILLET 1999
Débat
Conseil général

16 - Clôture de la séance

JUILLET 1999
Débat
Conseil général

1 - Ouverture de la séance

JUILLET 1999
Débat
Conseil général

2 - 1999, DFAE 7 G - Budget d'investissement du Département de Paris. - Décision modificative n° 1 de 1999.1999, DFAE 10 G - Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1999

JUILLET 1999
Débat
Conseil général

11 - 1999, ASES 87 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris relative à la participation de cette dernière aux dépenses du Département de Paris en matière de protection maternelle et infantile et de signer avec ladite Caisse 3 conventions relatives respectivement à la lutte contre le cancer, contre les maladies sexuellement transmissibles et à la vaccination contre l'hépatite B

JUILLET 1999
Débat
Conseil général

19 - Liste des membres présents

JUILLET 1999
Débat
Conseil général

10 - 1999, ASES 86 G - Subvention à l'association "La courte échelle du 19e". - Montant : 50.000 F

JUILLET 1999
Débat
Conseil général

9 - 1999, ASES 77 G - Subvention à l'association "Paris pour les jeunes" (20e). - Montant : 36.420 F

JUILLET 1999
Débat
Conseil général

5 - DRH 8 G - Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires du Département de Paris exerçant leurs fonctions en Zones urbaines sensibles ou chargés de certaines fonctions interdirectionnelles ou spécifiques

JUILLET 1999
Débat
Conseil général

14 - Adoption par un vote d'ensemble de l'Assemblée des affaires n'ayant pas donné lieu à inscription

JUILLET 1999
Débat
Conseil général

15 - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme

JUILLET 1999
Débat
Conseil général

0 - Introduction

JUILLET 1999
Débat
Conseil général

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de construction et de réhabilitation de 14 ateliers-logements locatifs aidés situé 39 à 47, rue des Panoyaux et 1-3, rue Delaître (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 70-3°
Conseil municipal

Refinancement de prêts contractés par l'O.P.A.C. de Paris auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement de programmes de construction de logements locatifs sociaux. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts contractés auprès de la Caisse d'épargne de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 150
Conseil municipal

Reconstruction et extension de l'école maternelle située 5 (partie) - 7, rue des Tourelles, 9-11, rue des Tourelles, 1-3-5 (partie), passage des Tourelles (20e). - Mise en oeuvre de la servitude d'alignement sur les parcelles situées 5, rue des Tourelles (partie) et 9-11, rue des Tourelles (20e) et élargissement du passage des Tourelles, 1 à 5 (partie). - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la Déclaration d'utilité publique de l'opération sur les parcelles situées 5 (partie) à 11, rue des Tourelles et 1 à 5, (partie) passage des Tourelles (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir et de libérer l'immeuble situé 9-11, rue des Tourelles (20e). MM. Jean de GAULLE et Michel BULTÉ, rapporteurs.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 30
Conseil municipal

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 102
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 500 lampes pour égoutier. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPE 101
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire afin de créer une couverture pour les terrains de tennis nos 1 et 2 du centre sportif Elisabeth (14e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 129
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association Goutte-d'Or Avenir (A.G.O.R.A.) une convention pour la gestion et le fonctionnement du centre d'animation "Bercy" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 173
Conseil municipal