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1999 (373)
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G - Subvention au Conseil départemental de l'aide juridique de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 AJ 32
Conseil général
G - Subvention à l'association "Médecins du monde" (18e) pour le centre de traitement par la méthadone "Espace Parmentier". M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 61
Conseil général
G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement du Département de Paris entre le 2 janvier et le 25 juin 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DFAE 6
Conseil général
e des membres présents
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DRH 14
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise aux normes des installations électriques et de pose de faux-plafonds dans les bureaux et circulations des bâtiments A.C.D.E. de la caserne de gendarmerie des Minimes (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux et du marché de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPA 113
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation de l'opération de rénovation complète des installations électriques du bâtiment administratif de l'Agence de l'Aide sociale à l'Enfance, 40, rue Lancrel à Alençon (Orne). - Approbation des modalités d'attribution des marchés négociés de prestations intellectuelles correspondants pour les études, la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et le contrôle technique. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPA 110
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un contrat de transaction pour l'indemnisation de la société "Léon GROSSE" relative aux difficultés rencontrées lors des travaux de restructuration des lycée-collège Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e). M. Vincent REINA, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPA 92
Conseil général
G - Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services départementaux au titre de 1999. MM. Vincent REINA et Jean-François LEGARET, rapporteurs.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DFAE 8
Conseil général
G - Modification de la délibération GM. 293, en date du 21 novembre 1988, modifiée, fixant les modalités d'établissement et d'utilisation des listes complémentaires pour les recrutements par voie de concours. M. Vincent REINA, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DRH 5
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Ville de Paris et l'Association pour la gestion des oeuvres sociales du personnel des administrations parisiennes une convention. M. Vincent REINA, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DRH 14
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de relever appel d'un jugement du Tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris, en date du 15 avril 1999, ayant condamné le Département de Paris à payer à la société "Le sou médical" des arriérés de charges locatives. M. Vincent REINA, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 AJ 33
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Solidarité Saint-Bernard" (18e) une nouvelle convention pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 101
Conseil général
G - Approbation du contenu et des modalités de réalisation d'un complément au programme, pour 1999, d'acquisition et de renouvellement de mobilier et de matériel des collèges parisiens relevant de la compétence du Département de Paris. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DASCO 17
Conseil général
G - Fixation, à compter du 1er juillet 1999, de l'effectif réglementaire du Centre d'orientation psycho-pédagogique, 1, route du Champ d'Entraînement (16e). M. Vincent REINA, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 110
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié pour la maintenance du progiciel "ANIS ASE du G.I.E. ANIS" utilisé par la sous-direction des Actions familiales et éducatives de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, en matière d'Aide sociale à l'Enfance. M. Vincent REINA, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 97
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention de location signée le 11 septembre 1984 pour le foyer-logements Descartes (5e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DASCO 13
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. Christian CHOPIN à l'encontre du jugement rendu le 2 avril 1999 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant notamment fixé à 2.500 F par mois le montant de la participation alimentaire de M. CHOPIN aux frais de placement de sa mère Mme Jeanne CHOPIN, née GOBART, bénéficiaire de l'Aide sociale aux personnes âgées. M. Vincent REINA, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 AJ 31
Conseil général
G - Subvention à l'association "Emmaüs" (1er) pour son action dans le cadre du dispositif des Espaces solidarité insertion. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 109-1°
Conseil général
G - Subvention à l'association des "Oeuvres françaises de bienfaisance de l'Armée du salut" (20e) pour son action dans le cadre des espaces "solidarité insertion". M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 109-3°
Conseil général
G - Subvention à l'Union française pour la santé bucco-dentaire 75 - Comité de Paris (17e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 115
Conseil général
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