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1999 (373)
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Approbation du principe de la plantation d'arbres et d'arbustes dans le massif forestier du bois de Boulogne (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 PJEV 43
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 5 avenants aux marchés signés avec les sociétés "Delau", "S.C.G.E.", "S.N.V.D." et "S.E.C.P.I.T." pour la rénovation des tribunes couvertes et la mise aux normes du stade Jean-Bouin (16e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteurs.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 224
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention de délégation de service public signée avec la société "La Financière sports et loisirs - GESCLUB" pour la gestion de la piscine Georges-Hermant (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 179
Conseil municipal
Subvention à l'association "Comité d'action sociale et d'animation du 14e arrondissement" (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DVLR 26
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DFAE 67
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'Association sportive de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées (15e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 123
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt P.L.A. à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de construction d'une maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes de 91 chambres situé 9-11, rue de la Santé (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Michel BULTÉ, rapporteurs.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 200-2°
Conseil municipal
Lutte contre l'habitat insalubre. Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 13, rue Doudeauville (18e) dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de logements sociaux. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 138
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Leader Price" une convention d'occupation domaniale pour la continuation d'un commerce d'épicerie sur le marché couvert des Batignolles (17e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DFAE 34-1°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 26 novembre 1997 signée entre la Ville de Paris, l'Etat et l'association "Les amis de la Croix Saint-Simon" pour la réalisation d'une mission de coordination et d'animation sur le quartier Belleville (20e) relevant des actions de développement social urbain (D.S.U.). M. Didier BARIANI, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DVLR 37
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Office municipal des sports du 15e arrondissement une convention en vue de la mise en place d'animations sportives sur le terrain d'éducation physique "Bessin" (15e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 54
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de 16 à 35 véhicules utilitaires urbains (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le ou lesdits marché(s). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPE 34
Conseil municipal
Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 116
Conseil municipal
Subvention à l'association "Les amis d'Henri Bouchard" (16e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAC 106
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec "Electricité de France" une convention pour l'exploitation de l'asservissement de l'éclairage public parisien. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DVD 105
Conseil municipal
Modification du statut particulier applicable au corps des inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DRH 33
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres en vue de la location de salles pour les concours de recrutement organisés par la Direction des Ressources humaines de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DRH 41
Conseil municipal
Subventions à des établissements scolaires du 18e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DASCO 78
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 151
Conseil municipal
Majoration de la subvention compensatrice du loyer dû par l'association "A.B.C. Puériculture" pour sa halte-garderie "Les calin'ours" située 1-3, rue Charles-Tellier (16e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 72
Conseil municipal
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