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1999 (373)
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Subvention à l'association "Relais famille, emplois familiaux" (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DVLR 34
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de construction et de réhabilitation de 61 logements locatifs intermédiaires situé 43 à 47, rue des Panoyaux et 1-3, rue Delaître (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 70-2°
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 4 logements avec cave, dépendant de l'immeuble situé 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e). M. Vincent REINA, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 132
Conseil municipal
Lutte contre l'habitat insalubre. Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir l'immeuble situé 21, rue Bisson (20e) dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi "Vivien" et en vue de la réalisation de logements sociaux (P.L.A.). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 151
Conseil municipal
Opération d'aménagement de la Promenade plantée (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession à la S.E.M.A.-EST (aménageur) des immeubles situés 158 bis, rue de Charenton, 27 bis, rue de Rambouillet - 6, 8, ruelle Bidault et 29, rue de Rambouillet (lots). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 75
Conseil municipal
Z.A.C. "Didot" (14e). - Arrêt du projet de dossier de réalisation comprenant les 3 éléments modifiés suivants : Plan d'aménagement de zone ; programme des équipements publics ; modalités prévisionnelles de financement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 76
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 2 à 4 balayeuses-aspiratrices de chaussées de 3,5 mètres cubes minimum de capacité (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPE 33
Conseil municipal
Subvention à l'Association des amis du musée de la Résistance nationale à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAC 142
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants du quartier Mouffetard (5e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DFAE 60
Conseil municipal
Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Tunisie, Maroc - Comité départemental de Paris (13e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 105
Conseil municipal
DLH 198 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession du demi-mur mitoyen situé 185, quai de Valmy (10e). M. Vincent REINA, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 128-2°
Conseil municipal
Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de transformation d'une ancienne resserre à sel en 9 ateliers-logements locatifs intermédiaires situé 6, rue de la Colonie (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 60-2°
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché en vue de l'étude détaillée, la réalisation, le suivi de la mise en oeuvre et la maintenance d'un Système de gestion des inscriptions et effectifs scolaires : G.E.P.I. Fonctions scolaires. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DASCO 82
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de reprographie. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DVD 118
Conseil municipal
Subvention compensatrice du loyer dû par la Fédération internationale de boxe française savate pour l'occupation de locaux, 14, rue Bernard-Dimey (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et p lace de M. Dominique CANE, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 133
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à la Fédération française de natation (20e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 138
Conseil municipal
Subvention à un établissement scolaire du 7e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DASCO 75
Conseil municipal
Subventions à la Fondation de la résistance (7e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 110
Conseil municipal
Subvention à l'Amicale nationale des déportés et familles de disparus de Mauthausen et ses commandos (5e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 113
Conseil municipal
Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999. - Décision modificative n° 1. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DFAE 45-1°
Conseil municipal
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