Débat-Délibs

Approbation du principe de la réalisation d'un escalier de liaison entre le port des Saints-Pères et le pont des Arts, en amont de celui-ci (6e). - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 DVD 103

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 DVD 111

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec l'entreprise "Marais Installation". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 DPA 182

Conseil municipal

Subvention à la compagnie "Joze" (17e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 DAC 69

Conseil municipal

Voeu relatif au résultat provisoire du recensement de Paris.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 V. 4

Conseil municipal

Budget annexe de l'Assainissement. - Décision modificative n° 1 de 1999. M. Lucien FINEL et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 DPE 119

Conseil municipal

Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la passerelle reliant la "terrasse au bord de l'eau" du parc de Bercy au quai François-Mauriac (12e et 13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec M. FEICHTINGER et le Cabinet d'ingénieurs R.F.R. ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 DVD 113

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société d'économie mixte du centre de Paris (S.E.M.-Centre) 2 conventions de mandat de gestion pour les équipements culturels du Forum des Halles (1er). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 DAC 179

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs-cadre signée avec l'Office de tourisme et des congrès de Paris. - Subvention complémentaire au titre de 1999. M. Pierre GABORIAU, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 DAEE 10

Conseil municipal

DLH 198 - Modification de l'assiette du bail consenti le 5 mai 1997 à la R.I.V.P pour la location de la propriété communale située 185, quai de Valmy (10e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 DAUC 128-1°

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris au propriétaire d'un local situé 85, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e), pour des travaux de copropriété. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 DLH 184

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) une convention de versement de fonds de concours en vue de la réalisation des travaux (tranche conditionnelle n° 2) de mise hors d'eau de la chapelle du collège de Beauvais (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 DAC 107

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention en vue de l'organisation de croisières sur la Seine pour les écoliers parisiens au cours de l'année scolaire 1999-2000. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 DASCO 109

Conseil municipal

Subvention exceptionnelle au Comité national du souvenir de Verdun, Fondation du souvenir de Verdun (8e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 ASES 124

Conseil municipal

Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires de la Commune de Paris exerçant leurs fonctions en zones urbaines sensibles ou chargés de certaines fonctions interdirectionnelles ou spécifiques à leur direction. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 DRH 17

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 6, rue de la Colonie (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 DLH 60-1°

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'O.P.A.C. de Paris la propriété communale située 2 P à 6, rue de Schomberg - 15, boulevard Morland - 24 P, quai Henri-VI (4e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 DAUC 149

Conseil municipal

Lutte contre l'habitat insalubre. Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir l'immeuble situé 20-22, rue Beauregard (2e) dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi "Vivien" et en vue de la construction de logements très sociaux (P.L.A. intégration). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 DAUC 140

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Direction régionale d'Ile-de-France de l'A.N.P.E. une convention en vue de la réalisation d'une étude portant sur les conditions d'amélioration de l'adéquation entre l'offre et la demande d'emploi à Paris. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 DAEE 8

Conseil municipal

Subventions à des établissements scolaires du 13e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 DASCO 77

Conseil municipal

Débat Delib

373 résultats

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec l'entreprise "Marais Installation". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Subvention à la compagnie "Joze" (17e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Voeu relatif au résultat provisoire du recensement de Paris.

Budget annexe de l'Assainissement. - Décision modificative n° 1 de 1999. M. Lucien FINEL et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société d'économie mixte du centre de Paris (S.E.M.-Centre) 2 conventions de mandat de gestion pour les équipements culturels du Forum des Halles (1er). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs-cadre signée avec l'Office de tourisme et des congrès de Paris. - Subvention complémentaire au titre de 1999. M. Pierre GABORIAU, rapporteur.

DLH 198 - Modification de l'assiette du bail consenti le 5 mai 1997 à la R.I.V.P pour la location de la propriété communale située 185, quai de Valmy (10e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris au propriétaire d'un local situé 85, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e), pour des travaux de copropriété. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention en vue de l'organisation de croisières sur la Seine pour les écoliers parisiens au cours de l'année scolaire 1999-2000. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Subvention exceptionnelle au Comité national du souvenir de Verdun, Fondation du souvenir de Verdun (8e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires de la Commune de Paris exerçant leurs fonctions en zones urbaines sensibles ou chargés de certaines fonctions interdirectionnelles ou spécifiques à leur direction. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 6, rue de la Colonie (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'O.P.A.C. de Paris la propriété communale située 2 P à 6, rue de Schomberg - 15, boulevard Morland - 24 P, quai Henri-VI (4e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Direction régionale d'Ile-de-France de l'A.N.P.E. une convention en vue de la réalisation d'une étude portant sur les conditions d'amélioration de l'adéquation entre l'offre et la demande d'emploi à Paris. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Subventions à des établissements scolaires du 13e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

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