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Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de céder à l'O.P.A.C. de Paris 2 terrains situés 10-12, rue des Plâtrières (20e) et, d'autre part, d'acquérir à titre gratuit de l'O.P.A.C. de Paris une surface de terrain de 1 mètre carré environ. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 79
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement principal d'un programme de transformation d'une ancienne resserre à sel en 9 ateliers - logements locatifs intermédiaires situé 6, rue de la Colonie (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 60-3°
Conseil municipal

Approbation du principe de l'aménagement du jardin "Orillon - Jules-Verne" (11e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 PJEV 30
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de prestations de développement du site "Internet" de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DGIC 5
Conseil municipal

Approbation du principe de la collecte et du lavage des réceptacles de propreté implantés sur les voies publiques de Paris (3 lots). - Approbation des modalités d'attribution de ou des marché(s) correspondant(s). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le ou lesdits marché(s). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPE 41
Conseil municipal

Déclaration d'état d'abandon manifeste de la parcelle sise 9, rue Cardinale - 2, rue de l'Abbaye - 18, rue de l'Echaudé (6e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 203
Conseil municipal

Subvention à une association du 20e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DASCO 80
Conseil municipal

Voeu relatif aux horaires d'ouverture des mairies d'arrondissement.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 V. 5
Conseil municipal

Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre de 1999. Mme Claude-Annick TISSOT et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DFAE 51
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 13) dépendant de l'immeuble situé 20, rue Mazarine (6e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 143
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture en 12 lots de matériels de quincaillerie générale destinées à l'approvisionnement des ateliers de la Préfecture de police et de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 PP 61
Conseil municipal

Approbation du principe de la plantation d'arbres et d'arbustes dans le massif forestier du bois de Boulogne (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 PJEV 43
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 5 avenants aux marchés signés avec les sociétés "Delau", "S.C.G.E.", "S.N.V.D." et "S.E.C.P.I.T." pour la rénovation des tribunes couvertes et la mise aux normes du stade Jean-Bouin (16e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteurs.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 224
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention de délégation de service public signée avec la société "La Financière sports et loisirs - GESCLUB" pour la gestion de la piscine Georges-Hermant (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 179
Conseil municipal

Subvention à l'association "Comité d'action sociale et d'animation du 14e arrondissement" (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DVLR 26
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DFAE 67
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'Association sportive de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées (15e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 123
Conseil municipal

Subventions à des associations de jeunesse dont l'action s'exerce dans plusieurs arrondissements de la capitale. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 96
Conseil municipal

Décision modificative n° 1 du budget spécial de la Préfecture de police pour 1999. MM. Philippe GOUJON et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 PP 70
Conseil municipal

Approbation du principe de la rénovation partielle du parquet de la salle des fêtes et de la totalité de celui du salon Bertrand situés au 2e étage de l'Hôtel-de-Ville (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPA 171
Conseil municipal