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Subvention compensatrice de loyer au bénéfice de l'Institut Parmentier (I.R.T.S.) pour le paiement du loyer et des charges locatives du local de la Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) du quartier Fontaine-au-Roi (11e). M. Didier BARIANI, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DVLR 39
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la création d'une crèche de 30 berceaux et d'une halte-garderie pour 20 enfants dans les locaux de l'ancienne école élémentaire située 21, rue des Blancs-Manteaux (4e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPA 120
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris Evénements" (6e) une convention d'objectif et une convention d'occupation du domaine public. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAC 183
Conseil municipal

Subventions à des établissements scolaires des 5e et 19e arrondissements. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DASCO 74
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'association "La première compagnie d'arc de la croisade des aveugles" (6e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 145
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché à bons de commande signé avec la société "Schlumberger Industries" pour la fourniture de cartes "à puce". M. Paul AURELLI, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLTI 51
Conseil municipal

Subvention à l'association "Hors champs", Annemasse (Haute-Savoie). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAC 153
Conseil municipal

Z.A.C. "de la Réunion" (20e). - Autorisation aux maîtres d'ouvrages et à l'aménageur de déposer des demandes de démolir ou de construire sur des propriétés municipales. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 38-3°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'aménagement d'une halte-garderie, 11-21, rue du Chalet (10e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPA 158
Conseil municipal

Approbation du principe de la confortation de sols de la mairie du 19e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPA 151
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'une presse Offset 2 couleurs de taille minimum 33x45 destinée à l'atelier de reprographie et d'impression de la Direction de la Protection de l'Environnement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE et M. Lucien FINEL, rapporteurs.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPE 47
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 2 à 4 laveuses de chaussées de 4.000 litres minimum de capacité (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPE 24
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation d'un escalier de secours à l'école élémentaire, 20, rue Falguière (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPA 162
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association du couvent des Cordeliers (6e) une convention d'objectif et une convention d'occupation du domaine public. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAC 72
Conseil municipal

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 103
Conseil municipal

Subvention à l'Union départementale des associations familiales de Paris (9e) pour son service "Institution" au titre de 1999. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 96
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 27, rue André-Antoine (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 120-1°
Conseil municipal

Subventions à des associations gestionnaires de centres d'animation mettant en place des activités spécifiques à destination des jeunes durant les vacances de printemps 1999. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 126
Conseil municipal

Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 CAS 2
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de 2 escaliers de liaison entre le port de la Bourdonnais et le quai Branly de part et d'autre de la passerelle Debilly (7e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DVD 102
Conseil municipal