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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les entreprises "Fougerolle France", "Durand structures" et la compagnie "U.A.P." un protocole transactionnel relatif à l'indemnisation des dommages causés à la façade de l'immeuble administratif, 94-96, quai de la Rapée (12e). M. Camille CABANA, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 282
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Etat (Ministère du Travail et des Affaires sociales) et la Mission locale Paris Est en vue du fonctionnement de ladite Mission locale. Mme Nicole CATALA, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 304-2°
Conseil général
Avis du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur le projet de Schéma interdépartemental de vocation piscicole et halieutique des Départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. M. Lucien FINEL, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 303
Conseil général
Subvention d'investissement à l'association "Soutien-Insertion-Santé" (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 277
Conseil général
Subventions à des associations gestionnaires de Centres d'animation mettant en place des animations spécifiques en faveur des jeunes durant les vacances d'été 1996. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 D. 835
Conseil municipal
Approbation du principe de la fourniture et de la mise en oeuvre de matériels informatiques et de logiciels visant à assurer l'évolution et l'amélioration du système "Paris Mairie Vidéo". - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 D. 854
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de maintenance des postes d'appel d'urgence et des réseaux associés installés sur le boulevard périphérique, les voies sur berges et dans des passages souterrains. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 D. 929
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.A.T.P. d'un permis de construire, à titre précaire, visant un édicule sur voie publique, porte de Saint-Cloud (16e). M. Michel BULTE, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 D. 992
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants du Village de Passy (16e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 P. 1383
Conseil municipal
Subvention à l'Union commerciale marché Lebon Demours (17e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 P. 1353
Conseil municipal
Subvention à l'association "Les trésors de Paris" (8e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 D. 732
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Groupement d'intérêt économique du quartier d'Aligre une convention d'affermage pour l'exploitation du marché découvert Beauvau (12e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 D. 1033
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec les sociétés "Urbaine de travaux", "Meneguzzo", "France façades", "Couverture G.F.", "A.S.M. - S.N.", et "Saniclim" suite à l'annulation par le Tribunal administratif de Paris du marché signé pour la construction de l'Orangerie du parc de Bercy (12e) et à l'arrêt du chantier demandé par la Ville de Paris. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 D. 841
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché en vue de la fourniture en 20 lots d'articles scolaires pour travaux manuels et cours de dessin nécessaires aux écoles de la Ville de Paris pendant l'année 1997 et pour 1998 en cas de reconduction. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 D. 861
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 D. 880
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 6 au marché signé pour l'informatisation des bibliothèques de la Ville de Paris. Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 D. 916
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants Vaugirard - Convention (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 P. 1299
Conseil municipal
Subvention à l'Association des amis du passage des Panoramas (2e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 P. 1232
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à chacun des marchés signés avec la société "CICO S.A." pour la réalisation de différents travaux d'éclairage et de maintenance. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 D. 891
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle au "Centre associatif Mesnil-Saint-Didier" (16e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 D. 996
Conseil municipal
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