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Subvention à l'Association coopérative de l'école, 7, rue Gustave-Rouanet (18e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 P. 846
Conseil municipal
Subvention au Collège Jules-Romains, agence comptable (7e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 P. 626
Conseil municipal
Subvention à l'association "Centre d'accueil et de pré-orientation pour les travailleurs migrants (12e) pour son action de permanence administrative et juridique. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 D. 884
Conseil municipal
Comptes administratifs et comptes de gestion du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et de la section commerciale du centre d'aide par le travail au titre de 1995. MM. Camille CABANA et Philippe LAFAY, rapporteurs.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 294
Conseil général
Approbation du principe de réalisation des travaux de création d'une fontainerie au Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 268
Conseil général
Budget d'investissement du Département de Paris de 1996. - Décision modificative n° 1. M. Camille CABANA, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 299
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec l'Etat (Ministère du Travail et des Affaires sociales) et la Mission locale Belliard en vue du fonctionnement de ladite Mission locale. Mme Nicole CATALA, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 304-4°
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 au marché n° 93-42-168 signé avec les sociétés "Elyo-Cofreth" et "Lautaret" pour respectivement la maintenance et la surveillance de l'immeuble de la D.A.S.E.S., 94-96, quai de la Rapée (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 285
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à la procédure intentée par Mme Naziha KRIA devant le Conseil de Prud'hommes de Paris en vue d'obtenir le paiement par le Département de Paris de dommages-intérêts. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 288
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de former un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 8 décembre 1995 dans l'affaire opposant le Département de Paris à la S.A.R.L. "Grimar". M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 281
Conseil général
Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 GR. 32
Conseil général
Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 GR. 33
Conseil général
Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'Etat les terrains et volume d'assiette de la Bibliothèque nationale de France située dans la Z.A.C. "Paris-Rive Gauche" (13e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 D. 965
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 D. 870
Conseil municipal
Approbation du principe de la construction d'une unité d'hivernage au Centre horticole de la Ville de Paris à Rungis (Val-de-Marne). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 D. 842
Conseil municipal
Approbation du principe de la réfection des registres de l'état civil des 20 mairies d'arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 D. 896
Conseil municipal
Apposition d'une plaque à la mémoire d'Edouard Frédéric-Dupont (7e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 D. 968
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants "Le Hameau de Verneuil" (7e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 P. 1250
Conseil municipal
Subvention au Comité de Paris de la Fédération sportive et gymnique du travail (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 P. 1184
Conseil municipal
Subvention à l'Institut européen de coopération et de développement (15e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 D. 928
Conseil municipal
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