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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions respectivement avec la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, la Mutualité sociale agricole et les Caisses d'assurance maladie des professions indépendantes relatives à l'aide médicale pour les assurés sociaux bénéficiaires de la carte "Paris-Santé". M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 284
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Etat (Ministère du Travail et des Affaires sociales) et la Mission locale Soleil (Paris sud-est) en vue du fonctionnement de ladite Mission locale. Mme Nicole CATALA, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 304-3°
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par M. DUMAIT devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation de la délibération GR. 10, en date du 25 juin 1995, relative à la désignation des membres de la Commission du règlement du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 289
Conseil général
Subvention d'investissement à l'association "Rencontres et échanges entre travailleurs immigrés et français" (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 280
Conseil général
Subvention d'investissement au budget annexe des établissements départementaux. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 286
Conseil général
Subvention à la Fédération des associations familiales catholiques de Paris (13e). M. Camille CABANA, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 P. 837
Conseil général
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une parcelle de terrain située à Herblay (Val-d'Oise) aux lieudits "Chemin des Boeufs" et "Lambert-Dumesnil". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 D. 876
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 21, rue Jacob (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 D. 961
Conseil municipal
Budget d'investissement de la Ville de Paris. - Recouvrement de diverses sommes à la suite de procédures d'acquisition foncière. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 D. 857
Conseil municipal
Revalorisation des subventions forfaitaires attribuées aux établissements privés de petite enfance pour 1996. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 D. 849
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour l'information municipale 3 conventions en vue de préciser, d'une part, les engagements de l'association en contrepartie de la subvention qui lui est versée par la Ville de Paris et, d'autre part, les moyens mis à sa disposition pour le bon accomplissement de ses activités. M. Camille CABANA, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 D. 943
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants, artisans, résidents et riverains de la rue Godot-de-Mauroy (9e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 P. 1256
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants de la rue Coquillière (1er). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 P. 1229
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants du Village de Chaillot (16e) . M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 P. 1379
Conseil municipal
Subventions à des associations de jeunesse du 14e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 D. 1006
Conseil municipal
Créations, suppressions et transformations d'emplois dans les services municipaux au titre de 1996. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteurs.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 D. 879
Conseil municipal
Fixation, à compter du 1er janvier 1995, du montant annuel du "supplément communal" (ou indemnité représentative de logement) attribué aux instituteurs non logés de la Ville de Paris, et des diverses majorations qui y sont rattachées. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 D. 823
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants du quartier Laumière (19e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 P. 1315
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants Lecourbe - Cambronne (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 P. 1303
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants "Dragon - Expansion" (6e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 P. 1247
Conseil municipal
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