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1996 (534)
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Débat (81)
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Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement Mme THIBODEAU, gérante de l'entreprise de Pompes funèbres Groupement funéraire d'Ile-de-France devant le Tribunal correctionnel de Créteil, en vue de la voir condamnée à payer une amende pour violation des droits d'exclusivité du Service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris et à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 D. 873
Conseil municipal
Approbation du principe de la restructuration du bâtiment Est du site d'Auteuil (16e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 D. 927
Conseil municipal
Z.A.C. "Dorian" (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.A.V.I.P. pour la réalisation de cette Z.A.C. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 D. 983
Conseil municipal
Subvention à l'Union des artisans et commerçants du village Lecourbe - Croix-Nivert - Saint-Lambert et Grand-Pavois (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 P. 1297
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants de la rue Sophie-Germain (14e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 P. 1296
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle au Comité des fêtes et des oeuvres de solidarité du 19e arrondissement (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 D. 1019
Conseil municipal
Subvention à l'Ecole nationale du cirque (19e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 P. 236
Conseil municipal
Réalisation du programme municipal de logements d'urgence pour personnes défavorisées. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Logis-Transports" en vue du financement d'un programme de construction comprenant 39 logements locatifs aidés (P.L.A.), 9 logements locatifs aidés très sociaux (P.L.A.-T.S.), des commerces, un local d'activité et 75 places de stationnement situé 13-15, rue du Hainaut (19e). M. Michel BULTE, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 D. 957
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Défense - Marine nationale), le Département des Yvelines (Inspection générale des Carrières des Yvelines) une convention en vue de la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre et d'une mission d'assistance technique au maître d'oeuvre pour des travaux de consolidation de sol au centre "commandant Millé" à Houilles (Yvelines). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 D. 906.
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants pour l'animation de la place des Fêtes (19e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 P. 1320
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants Diderot - Beccaria - Charenton (12e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 P. 1336
Conseil municipal
Subvention à l'Association des amis du marché Saint-Honoré (1er). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 P. 1228
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants Lepic - Abbesses (18e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 P. 1310
Conseil municipal
Subvention à l'association "A fleur de peau" (19e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1995 P. 2194
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle au syndicat C.F.D.T. M. Camille CABANA, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 D. 828
Conseil municipal
Subvention à l'association "Le théâtre astral" (19e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 P. 271
Conseil municipal
Approbation du principe de la fourniture de 5.200 cercueils et reliquaires destinés au Service municipal des Pompes funèbres. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 D. 821
Conseil municipal
Approbation du contenu et des modalités de réalisation d'un complément au programme, pour 1996, d'acquisition et de renouvellement de mobilier et de matériel dans les collèges parisiens relevant de la compétence du Département de Paris. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 272
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à la cession d'une propriété départementale sise à Forges-les-Bains (Essonne). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 297
Conseil général
Substitution de l'association "Le Moulin vert" à l'Association du Docteur Hoffer (association "Hoffer-Launay") en qualité de bénéficiaire de la garantie octroyée pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt contracté en vue du rachat et des travaux de construction et d'aménagement d'un institut médico-professionnel et d'un centre d'assistance par le travail à Colombes (Hauts-de-Seine). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 291
Conseil général
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