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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder au règlement, au profit de la M.A.I.F., de l'indemnité pour dommages mobiliers subis par sa cliente, Mme Marie GILLETTE demeurant 4, rue Scipion (5e), suite au dégât des eaux du 2 juillet 1995 causé par des infiltrations en provenance du collège Raymond-Queneau, 66, boulevard Saint-Marcel (5e). M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 271
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre aux instances engagées devant le Tribunal administratif de Paris par Mmes CABON et QUERVAL, secrétaires médicales et sociales. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 263
Conseil général

Subvention d'investissement au Centre d'action sociale de la Ville de Paris, pour l'équipement du Centre de réadaptation à la vie professionnelle sis 71-73, rue du Château-des-Rentiers (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 273
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de se désister d'un recours devant la Commission interrégionale de la Tarification sanitaire et sociale de Paris contre un arrêté de M. le Préfet de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 279
Conseil général

Subvention à l'association "Les Petits Pierrots" (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 287
Conseil général

Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1996. M. Camille CABANA, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 300
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'organisme de formation "Delta-Form" une convention pour la formation et le suivi de 18 allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 275
Conseil général

Approbation de la dissolution de la Société d'économie mixte parisienne de prestations. M. Camille CABANA, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 301
Conseil général

7 - 1996, GM. 301 - Approbation de la dissolution de la Société d'économie mixte parisienne de prestations.

JUILLET 1996
Débat
Conseil général

12 - 1996, GM. 298 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Agence nationale pour l'emploi une convention en vue de renforcer les dispositifs de retour à l'emploi de publics défavorisés parisiens. 1996, GM. 304 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec la Mission locale Belliard, un avenant à la convention signée avec la Mission locale Paris d'avenir (Paris sud-ouest), avec la Mission locale Soleil (Paris sud-est) et avec la Mission locale Paris-Est en vue de leur fonctionnement pour 1996. 1996, GM. 306 - Programme départemental d'aide à l'emploi 1996,stages complémentaires.

JUILLET 1996
Débat
Conseil général

11 - 1996, GM. 296 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention relative à l'exercice des missions du service social polyvalent sur une partie du 20e arrondissement.

JUILLET 1996
Débat
Conseil général

16 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

JUILLET 1996
Débat
Conseil général

3 - Observations sur le déroulement de la séance.

JUILLET 1996
Débat
Conseil général

0 - Introduction

JUILLET 1996
Débat
Conseil général

15 - Clôture de la séance.

JUILLET 1996
Débat
Conseil général

1 - Ouverture de la séance.

JUILLET 1996
Débat
Conseil général

4 - 1996, GM. 299 - Budget d'investissement du Département de Paris de 1996.- Décision modificative n° 1.

JUILLET 1996
Débat
Conseil général

8 - 1996 GM. 292 - Subventions à des organismes participant à l'opération "Ville vie vacances".

JUILLET 1996
Débat
Conseil général

5 - 1996, GM. 300 - Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1996. 1996, P. 837 - Subvention à la Fédération des associations familiales catholiques de Paris, 5 et 7, rue Pierre-Gourdault (13e).- Dépense : 36.500 F.

JUILLET 1996
Débat
Conseil général

9 - 1996, GM. 293 - Participation financière du Département de Paris au fonctionnement des clubs et équipes de prévention au titre de 1996 et solde 1995 pour ces mêmes activités.

JUILLET 1996
Débat
Conseil général