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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à la cession d'une propriété départementale sise à Forges-les-Bains (Essonne). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 297
Conseil général

Substitution de l'association "Le Moulin vert" à l'Association du Docteur Hoffer (association "Hoffer-Launay") en qualité de bénéficiaire de la garantie octroyée pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt contracté en vue du rachat et des travaux de construction et d'aménagement d'un institut médico-professionnel et d'un centre d'assistance par le travail à Colombes (Hauts-de-Seine). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 291
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions respectivement avec la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, la Mutualité sociale agricole et les Caisses d'assurance maladie des professions indépendantes relatives à l'aide médicale pour les assurés sociaux bénéficiaires de la carte "Paris-Santé". M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 284
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Etat (Ministère du Travail et des Affaires sociales) et la Mission locale Soleil (Paris sud-est) en vue du fonctionnement de ladite Mission locale. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 304-3°
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par M. DUMAIT devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation de la délibération GR. 10, en date du 25 juin 1995, relative à la désignation des membres de la Commission du règlement du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 289
Conseil général

Subvention d'investissement à l'association "Rencontres et échanges entre travailleurs immigrés et français" (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 280
Conseil général

Subvention d'investissement au budget annexe des établissements départementaux. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 286
Conseil général

Subvention à la Fédération des associations familiales catholiques de Paris (13e). M. Camille CABANA, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 P. 837
Conseil général

7 - 1996, GM. 301 - Approbation de la dissolution de la Société d'économie mixte parisienne de prestations.

JUILLET 1996
Débat
Conseil général

12 - 1996, GM. 298 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Agence nationale pour l'emploi une convention en vue de renforcer les dispositifs de retour à l'emploi de publics défavorisés parisiens. 1996, GM. 304 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec la Mission locale Belliard, un avenant à la convention signée avec la Mission locale Paris d'avenir (Paris sud-ouest), avec la Mission locale Soleil (Paris sud-est) et avec la Mission locale Paris-Est en vue de leur fonctionnement pour 1996. 1996, GM. 306 - Programme départemental d'aide à l'emploi 1996,stages complémentaires.

JUILLET 1996
Débat
Conseil général

11 - 1996, GM. 296 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention relative à l'exercice des missions du service social polyvalent sur une partie du 20e arrondissement.

JUILLET 1996
Débat
Conseil général

16 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

JUILLET 1996
Débat
Conseil général

3 - Observations sur le déroulement de la séance.

JUILLET 1996
Débat
Conseil général

0 - Introduction

JUILLET 1996
Débat
Conseil général

15 - Clôture de la séance.

JUILLET 1996
Débat
Conseil général

1 - Ouverture de la séance.

JUILLET 1996
Débat
Conseil général

4 - 1996, GM. 299 - Budget d'investissement du Département de Paris de 1996.- Décision modificative n° 1.

JUILLET 1996
Débat
Conseil général

8 - 1996 GM. 292 - Subventions à des organismes participant à l'opération "Ville vie vacances".

JUILLET 1996
Débat
Conseil général

5 - 1996, GM. 300 - Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1996. 1996, P. 837 - Subvention à la Fédération des associations familiales catholiques de Paris, 5 et 7, rue Pierre-Gourdault (13e).- Dépense : 36.500 F.

JUILLET 1996
Débat
Conseil général

9 - 1996, GM. 293 - Participation financière du Département de Paris au fonctionnement des clubs et équipes de prévention au titre de 1996 et solde 1995 pour ces mêmes activités.

JUILLET 1996
Débat
Conseil général