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Substitution de l'association "Le Moulin vert" à l'Association du Docteur Hoffer (association "Hoffer-Launay") en qualité de bénéficiaire de la garantie octroyée pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt contracté en vue du rachat et des travaux de construction et d'aménagement d'un institut médico-professionnel et d'un centre d'assistance par le travail à Colombes (Hauts-de-Seine). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 291
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions respectivement avec la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, la Mutualité sociale agricole et les Caisses d'assurance maladie des professions indépendantes relatives à l'aide médicale pour les assurés sociaux bénéficiaires de la carte "Paris-Santé". M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 284
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Etat (Ministère du Travail et des Affaires sociales) et la Mission locale Soleil (Paris sud-est) en vue du fonctionnement de ladite Mission locale. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 304-3°
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par M. DUMAIT devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation de la délibération GR. 10, en date du 25 juin 1995, relative à la désignation des membres de la Commission du règlement du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 289
Conseil général

Subvention d'investissement à l'association "Rencontres et échanges entre travailleurs immigrés et français" (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 280
Conseil général

Subvention d'investissement au budget annexe des établissements départementaux. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 286
Conseil général

Subvention à la Fédération des associations familiales catholiques de Paris (13e). M. Camille CABANA, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 P. 837
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 1996, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des lycées parisiens imbriqués dans des ensembles immobiliers scolaires. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 290
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de travaux sur appel d'offres ou un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération de mise en conformité des installations électriques des ateliers du Centre de formation professionnelle de Villepreux, 4, rue Amédée-Brocard, Villepreux (Yvelines). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 267
Conseil général

Approbation du principe de la réalisation de travaux comprenant la fourniture et l'installation de matériel de cuisine dans l'ensemble immobilier scolaire Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 266
Conseil général

Approbation du principe de la réalisation de travaux comprenant la fourniture et l'installation de matériel de cuisson dans l'ensemble immobilier scolaire Victor-Hugo, 27, rue de Sévigné (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 283
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Agence nationale pour l'emploi une convention en vue de renforcer les dispositifs de retour à l'emploi de publics défavorisés parisiens. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 298
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Etat (Ministère du Travail et des Affaires sociales) et la Mission locale Pari d'avenir (Paris sud-ouest) en vue du fonctionnement de ladite Mission locale. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 304-1°
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention relative à l'exercice des missions du Service social polyvalent sur une partie du 20e arrondissement. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 296
Conseil général

Donné acte à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de sa communication sur les arrêtés d'engagement du budget d'investissement du Département de Paris pris entre les 2 janvier et 28 juin 1996.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 302
Conseil général

Subvention au Centre de logement des jeunes travailleurs, étudiants et stagiaires (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 276
Conseil général

Modification de la délibération GM 101, en date du 15 avril 1996, relative aux participations complémentaires attribuées aux collèges parisiens, au titre de 1996, en remplacement du "fonds scolaire départemental" institué par la loi dite "Loi Barangé". M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 270
Conseil général

Programme départemental d'aide à l'emploi 1996 : stages complémentaires. M. Nicole CATALA, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 306
Conseil général

Subventions à des organismes participant à l'opération "Ville vie vacances" au titre de l'année 1996. MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 292
Conseil général

Approbation du principe de réalisation des travaux d'aménagement des 1er et 2e étages du Centre de coordination des services sociaux (C.C.S.S.) du 18e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 278
Conseil général