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Subvention d'investissement à l'association "Soutien-Insertion-Santé" (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 277
Conseil général

Modification de la délibération GM 101, en date du 15 avril 1996, relative aux participations complémentaires attribuées aux collèges parisiens, au titre de 1996, en remplacement du "fonds scolaire départemental" institué par la loi dite "Loi Barangé". M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 270
Conseil général

Programme départemental d'aide à l'emploi 1996 : stages complémentaires. M. Nicole CATALA, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 306
Conseil général

Subventions à des organismes participant à l'opération "Ville vie vacances" au titre de l'année 1996. MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 292
Conseil général

Approbation du principe de réalisation des travaux d'aménagement des 1er et 2e étages du Centre de coordination des services sociaux (C.C.S.S.) du 18e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 278
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder au règlement, au profit de la M.A.I.F., de l'indemnité pour dommages mobiliers subis par sa cliente, Mme Marie GILLETTE demeurant 4, rue Scipion (5e), suite au dégât des eaux du 2 juillet 1995 causé par des infiltrations en provenance du collège Raymond-Queneau, 66, boulevard Saint-Marcel (5e). M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 271
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre aux instances engagées devant le Tribunal administratif de Paris par Mmes CABON et QUERVAL, secrétaires médicales et sociales. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 263
Conseil général

Subvention d'investissement au Centre d'action sociale de la Ville de Paris, pour l'équipement du Centre de réadaptation à la vie professionnelle sis 71-73, rue du Château-des-Rentiers (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 273
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de se désister d'un recours devant la Commission interrégionale de la Tarification sanitaire et sociale de Paris contre un arrêté de M. le Préfet de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 279
Conseil général

Subvention à l'association "Les Petits Pierrots" (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 287
Conseil général

Comptes administratifs et comptes de gestion du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et de la section commerciale du centre d'aide par le travail au titre de 1995. MM. Camille CABANA et Philippe LAFAY, rapporteurs.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 294
Conseil général

Approbation du principe de réalisation des travaux de création d'une fontainerie au Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 268
Conseil général

Budget d'investissement du Département de Paris de 1996. - Décision modificative n° 1. M. Camille CABANA, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 299
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec l'Etat (Ministère du Travail et des Affaires sociales) et la Mission locale Belliard en vue du fonctionnement de ladite Mission locale. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 304-4°
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 au marché n° 93-42-168 signé avec les sociétés "Elyo-Cofreth" et "Lautaret" pour respectivement la maintenance et la surveillance de l'immeuble de la D.A.S.E.S., 94-96, quai de la Rapée (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 285
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à la procédure intentée par Mme Naziha KRIA devant le Conseil de Prud'hommes de Paris en vue d'obtenir le paiement par le Département de Paris de dommages-intérêts. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 288
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de former un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 8 décembre 1995 dans l'affaire opposant le Département de Paris à la S.A.R.L. "Grimar". M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 281
Conseil général

Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GR. 32
Conseil général

Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GR. 33
Conseil général

Approbation du contenu et des modalités de réalisation d'un complément au programme, pour 1996, d'acquisition et de renouvellement de mobilier et de matériel dans les collèges parisiens relevant de la compétence du Département de Paris. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 GM. 272
Conseil général