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Subvention exceptionnelle à l'association "Team Paris S.F." (5e). M. Dominique CANE, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 976
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle au "Racing Club de France" (7e). M. Dominique CANE, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1013
Conseil municipal
Subvention à l'Association nationale des fonctionnaires d'origine nord africaine et leurs amis (17e). M. Camille CABANA, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1477
Conseil municipal
Subvention à l'Association des déportés et internés résistants et patriotes de Paris (4e). M. Camille CABANA, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 502
Conseil municipal
Subvention à l'Association pour le mieux-être des retraités (17e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1492
Conseil municipal
Travaux d'amélioration de la qualité du service dans un immeuble situé 29, rue de Budapest (9e). -Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "La Résidence urbaine de France" en vue du financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1151
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'entreprise "PISONI" un contrat de transaction en vue de procéder à l'indemnisation amiable de cette dernière suite aux travaux de réhabilitation de la piscine de la Butte-aux-Cailles (13e). M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 950
Conseil municipal
Subvention à l'association "Commune libre des trois hameaux, Mouffetard, Contrescarpe, Montagne-Sainte-Geneviève" (5e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1383
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants de la place du Marché Sainte-Catherine et Cie (4e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1377
Conseil municipal
Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Accueil des jeunes en France" pour l'occupation des locaux situés 119-121, rue Saint-Martin (4e). M. Jean-Charles de VINCENTI, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 972
Conseil municipal
Subvention à l'Association pour la promotion des loisirs dans les écoles du Quartier-Latin (5e). M. Camille CABANA, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1013
Conseil municipal
Subvention à l'association "Le 13e ART" (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1226
Conseil municipal
Subvention à l'association "Amitié cancer Paris" (19e). M. Camille CABANA, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 753
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 R. 15
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. -Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n° 93 dépendant de l'immeuble situé 26-30, rue des Rosiers (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1169
Conseil municipal
Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction comprenant 15 logements locatifs intermédiaires et 2 places de stationnement situé 16-18, rue de la Fontaine-à-Mulard (13e). -Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 581-1°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1027
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux pour la réalisation des travaux de restauration de l'Hôtel de Saint-Aignan destiné à recevoir le Musée d'art et d'histoire du judaïsme (3e). -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1087
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'appel du jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Paris le 25 mars 1994 ayant autorisé la Ville de Paris à exécuter la charge du legs consenti par Mme SASSE et consistant en la création d'un musée à la mémoire de Jean Moulin dans des locaux distincts de ceux prévus par le testament. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 996
Conseil municipal
Approbation du compte administratif d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 1994. MM. Philippe GOUJON et Camille CABANA, rapporteurs.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1061
Conseil municipal
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