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1995 (455)
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Conseil municipal (455)
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Confirmation de l'autorisation à M. le Maire de Paris de céder la parcelle de terrain cadastrée en section AG n° 2A située sur le territoire de la commune d'Orly (Val-de-Marne). MM. Lucien FINEL et Camille CABANA, rapporteurs.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1004
Conseil municipal
Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. -Affectation d'une autorisation de programme de 680.000 F pour financer le ravalement de la façade, côté rue Jean-Jacques-Rousseau, du poste de commandement de compagnie "Rousseau" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (1er). M. Philippe GOUJON, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1066
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'agence "PEI, COBB, FREED and partners" un marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la place du Palais-Royal (1er). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 803
Conseil municipal
Subvention à l'association "Union des petites et moyennes entreprises du 6e" (6e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1425
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de M. Gustave MAHIEU, en réparation des dommages causés à son véhicule lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1022
Conseil municipal
Subvention à l'association "T.M.S. 13" (Théâtre - Musique - Spectacle) (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 443
Conseil municipal
Subvention à l'association "Agir, informer et sensibiliser le public pour améliorer la connaissance des épileptiques - Ile-de-France" (15e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1144
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de céder une partie de la parcelle de terrain cadastrée en section AB n° 6 située sur le territoire de la commune des Mureaux (Yvelines). MM. Lucien FINEL et Camille CABANA, rapporteurs.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 952
Conseil municipal
Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. -Décision modificative n° 1 de 1995. MM. Lucien FINEL et Camille CABANA, rapporteurs.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1056
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter une subvention auprès de l'Etat (Ministère de la Jeunesse et des Sports) pour la réalisation de travaux à effectuer au Centre sportif Georges Carpentier dans le cadre de la coupe d'Europe de basket handisport. M. Dominique CANE, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1108
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de l'illumination du pont Neuf et du square du Vert Galant (1er et 6e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1100
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants et artisans de la rue Didot (14e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1355
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.N.C.F. une convention relative à la traversée sous voie S.N.C.F. du siphon Cuvier (5e). M. Lucien FINEL, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1174
Conseil municipal
Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 8e arrondissement. M. Camille CABANA, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1297
Conseil municipal
Attribution d'une dénomination à une voie du 15e arrondissement. Melle Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1166
Conseil municipal
Subvention à l'Union nationale des masseurs kinésithérapeutes-rééducateurs handicapés visuels (10e). M. Camille CABANA, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1443
Conseil municipal
Travaux d'amélioration de la qualité du service dans 2 immeubles situés 11, rue de Rouen et 137-141, boulevard Sérurier (19e). -Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "La Résidence urbaine de France" en vue du financement de ces programmes. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1092
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer des demandes de permis de démolir visant trois bâtiments situés dans la Caserne de Schomberg, 15, boulevard Morland et 2, 4, rue de Schomberg (4e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1161
Conseil municipal
Approbation du compte administratif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1994. M. Camille CABANA, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 958
Conseil municipal
Subvention à l'association "Cercle du 3e âge Saint-Paul - Saint-Gervais" (4e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1290
Conseil municipal
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