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Conseil municipal (455)
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Subvention à l'Association des commerçants Saint-Eustache (1er). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1356
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants de la rue Coquillière (1er). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1357
Conseil municipal
Avis favorable à la demande de modification de statuts présentée par la "Congrégation des Soeurs de l'instruction charitable du Saint-Enfant Jésus dite des Soeurs de Saint-Maur" (6e). M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 947
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants de la rue d'Amsterdam (9e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1438
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "Lagrange Partiot et Cie" en vue de la réalisation des travaux de réfection de la couverture du lycée d'enseignement industriel, 82, rue de Ménilmontant (20e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 998
Conseil municipal
Subvention à l'association "Paris pour les jeunes" (20e) pour le renforcement des "Antennes jeunes information" en postes d'animateurs. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1006
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement du local d'activités prévu dans le programme de construction comprenant 34 logements locatifs intermédiaires situé 74-76-78 bis, rue Albert (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 580-4°
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de couronnements et de bavettes de bouche d'égout en granit gris. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1024
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants Félix-Faure - Convention (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1359
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants Vaugirard-Convention (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1364
Conseil municipal
Subvention à l'association des commerçants "Ordener-Damrémont" (18e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1344
Conseil municipal
Subvention à l'association des commerçants "Ordener-Montcalm" (18e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1345
Conseil municipal
Subvention à l'association "Bail pour tous" pour la mise en place d'une action de prévention visant au relogement de personnes en difficulté. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1008
Conseil municipal
Subvention à l'association "Enfance et familles d'adoption - Association des foyers adoptifs de Paris" (9e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1111
Conseil municipal
Subvention à la Bibliothèque musicale Gustav Mahler (8e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1028
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de construction de 28 logements locatifs intermédiaires situé 93, rue de Meaux (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 554-3°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de céder une propriété communale située au lieudit "Le Moulin-Neuf" sur le territoire de la commune de Breux-sur-Avre (Eure). M. Camille CABANA, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 953
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police de signer des contrats d'apprentissage avec des apprentis ainsi que des conventions de prise en charge financière avec des centres de formation d'apprentis. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1029
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de nettoyage et de restauration de la façade Est de l'église Sainte-Elisabeth (3e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1086
Conseil municipal
Revalorisation des taux des subventions forfaitaires attribuées aux établissements privés de Petite enfance pour 1995. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1003
Conseil municipal
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