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Subvention à l'Association des commerçants, artisans et professions libérales de la rue des Moines et rues adjacentes (17e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1393
Conseil municipal

Subvention à l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre - 3e section de Paris (3e). M. Camille CABANA, rapporteur.

JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 116
Conseil municipal

Subvention à l'Association amicale des anciens élèves de l'école Estienne (13e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 450
Conseil municipal

Subvention à la Fédération nationale des associations de parents d'enfants déficients visuels (F.N.A.P.E.D.V.) (9e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 1995
Déliberation
1994 P. 1476
Conseil municipal

Subvention à la Société nationale de sauvetage en mer (16e). M. Camille CABANA, rapporteur.

JUILLET 1995
Déliberation
1994 P. 1934
Conseil municipal

Subvention à l'association "Les p'tits poulbots" (18e). M. Jean-Charles de VINCENTI, rapporteur.

JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1176
Conseil municipal

Créations, suppressions et transformations d'emplois dans les services de la Commune de Paris au titre de 1995. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1050
Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. -Affectation d'une autorisation de programme complémentaire de 3.774.000 F pour financer l'acquisition du terrain d'assiette du futur centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1070
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre pour la gestion du marché-aux-puces de la Porte-de-Clignancourt et à accomplir tous les actes préparatoires à la signature du contrat affermant la gestion de ce marché. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1175
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus lors de l'utilisation d'équipements sportifs municipaux et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 959
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de Mme BOGARAT-JEUNE, en réparation de dommages causés à l'intéressée lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1041
Conseil municipal

Subvention à l'association "Union des commerçants du marché Lebon-Demours" (U.C.M.L.D.) (17e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1394
Conseil municipal

Subvention à l'association "Vitruve" (20e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 801
Conseil municipal

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité départemental (13e). M. Camille CABANA, rapporteur.

JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1533
Conseil municipal

Subvention au Centre technique régional de la consommation Ile-de-France UROC (17e). M. Camille CABANA, rapporteur.

JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1075
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une convention relative à la restructuration des installations du service "Air fluvial" de la Préfecture de police, 4, avenue de la Porte-de-Sèvres (15e). M. Philippe GOUJON et Melle Anne-Marie COUDERC, rapporteurs.

JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1105
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'une école polyvalente de 10 classes, 186, boulevard Macdonald, Z.A.C. "Aubervilliers" (19e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1088
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants de la rue d'Avron "l'Envol" (20e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1334
Conseil municipal

Subventions à des associations de jeunesse du 4e arrondissement. M. Jean-Charles de VINCENTI, rapporteur.

JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1134
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants de la rue des Martyrs (9e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1439
Conseil municipal