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Travaux d'amélioration de la qualité du service dans un immeuble situé 16, rue de la Corderie (3e). -Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" en vue du financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1090
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1051
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de M. Elya FUKS, en réparation des dommages corporels subis lors d'un accident survenu sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 948
Conseil municipal

Subvention à l'association "Amicale des commerçants de Vaugirard - comité Falguière - Vaugirard" (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1361
Conseil municipal

Subvention à l'association "Comité d'expansion commerciale" (20e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1332
Conseil municipal

Subvention à l'association "A.B.C.D. 7e" (11e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUILLET 1995
Déliberation
1994 P. 2571
Conseil municipal

Subvention à l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre - Fédération de Paris (13e). M. Camille CABANA, rapporteur.

JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1304
Conseil municipal

Subvention à l'Association des maires de France (7e). M. Camille CABANA, rapporteur.

JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 775
Conseil municipal

Fixation des indemnités de fonction des Conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat municipal et des adjoints au Maire d'arrondissement qui ne sont pas Conseillers de Paris. M. Camille CABANA, rapporteur.

JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1080
Conseil municipal

Approbation du principe de l'installation et l'entretien dans divers bâtiments administratifs de la Mairie de Paris, d'appareils équipés de bobines de tissus essuie-mains ainsi que la fourniture et la livraison sur chaque site utilisateur de bobines propres et la reprise des bobines usagées. -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1036
Conseil municipal

Modification du mode de calcul de l'indemnité pour repas pris au dehors allouée à certains agents de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 988
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants, artisans et prestataires de services Alésia-Plaisance (14e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1350
Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. -Affectation d'une autorisation de programme de 865.000 F pour financer la tranche ferme des travaux d'insonorisation des fenêtres de l'immeuble, 12, quai de Gesvres (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1028
Conseil municipal

Subvention à l'Ecole nationale supérieure de meunerie et des industries céréalières (13e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 899
Conseil municipal

Subvention à l'Association du conservatoire du 5e arrondissement "Gabriel Fauré" (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1130
Conseil municipal

Subvention à Mme l'Intendante d'université du lycée Jean-de-La Fontaine (16e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 659
Conseil municipal

Subvention au Groupe d'aide ethnopsychologique Charles-Hermite (18e). M. Camille CABANA, rapporteur.

JUILLET 1995
Déliberation
1995 P. 1307
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions en vue de l'achat de prestations aux caisses des écoles pour la restauration des centres aérés et des centres de loisirs d'été. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1124
Conseil municipal

Service technique des Transports automobiles municipaux. -Approbation du compte administratif de 1994. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteurs.

JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 1032
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec le "Paris Université Club" en faveur du volley-ball de haut niveau à Paris. -Subvention à ladite association. M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 1995
Déliberation
1995 D. 960
Conseil municipal